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1 511 résultats pour « Riquelme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834619

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

et, d'autre part, d'enjoindre à la commission rabbinique intercommunautaire de l'abattage rituel d'informer, au plus tard dans les huit jours, les préfets, à l'exception de ceux d'Alsace-Moselle, et le

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834620

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

et, d'autre part, d'enjoindre à la commission rabbinique intercommunautaire de l'abattage rituel d'informer, au plus tard dans les huit jours, les préfets, à l'exception de ceux d'Alsace-Moselle, et le

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a38

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de la SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0205 La S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501445_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

SNC de la rue Riquet 100 Quartier Boieldieu 92800 PUTEAUX 821 AB 316 53, rue Pierre-Paul Riquet 31000 TOULOUSE Immeuble en entier + dépendances le cas échéantSyndicat des copropriétaires du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22164_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur les conclusions indemnitaires de la société Riquet 77 : 3.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e8a0e74459e0c7ed272a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société RITUELS fait valoir pouvoir régler son arriéré locatif au moyen de l’octroi de délais de paiement, en sus des échéances courantes.

Source officielle
CA

3ème chambre

6811aead81f47e994feb2649

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Suivant acte authentique du 30 avril 2021, la SCI Naxa a cédé l'immeuble sis au [Adresse 1] à la SCI Riquet 77.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a192000ddb77892695c473

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

RITUEL, et de lui conférer force exécutoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208707_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la commune de Corbeil-Essonnes, représentée par Me Riquelme, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306105_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, la société à responsabilité limitée Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306106_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, la société à responsabilité limitée Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400532_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la société à responsabilité limitée Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400533_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la société à responsabilité limitée Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402377_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, la société à responsabilité limitée Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403325_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, la société à responsabilité limitée Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles, demande au tribunal : 1

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f235fd93c2d1757f6f07

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ALP PLAC) représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALPES SANITHERM) défaillante S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60348d71aefa957a9903e59e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Cet immeuble a été acquis le 27 septembre 2001 par la SCI RIQUET 76.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486bb1a50c277d4c5c1e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 73, rue Riquet à Paris 18e aux entiers dépens, de première instance et d'appel, avec faculté de distraction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08d

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

KALLIOPE FORMATION EVRY 6 rue du Bois Sauvage 91055 EVRY CEDEX représentée par Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0386 substitué par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501230_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Elle soutient que : - l'intervention de l'EARL Etablissement Riquet est irrecevable car celle-ci n'est pas intervenu dans l'instance principale ; - l'EARL Etablissement Riquet, en tant qu'intervenant

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES

SIREN 403333743Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES

SIREN 403333743Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

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Dépôts des comptes

RIQUELME IMMOBILIER SARL

SIREN 424180743Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

22/07/2026

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Radiations

Assimakopulos Riquelme, Ella Libia Martine, Assimakopulos Riquelme-Pascual

SIREN 988191987Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/07/2026

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Procédures collectives

BOULANGERIE PATISSERIE CHATILLONNAISE PATRICK RIQUELME.

SIREN 890493596Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

Voir →