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367 résultats pour « Rita FERRO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1202JUD000467202

Admin. suprême

2 décembre 2004

2 décembre 2004

    Ressortissant letton né en 1916, le requérant réside à Riga (Lettonie).   9.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC003746704

Admin. suprême

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Domicilié à Riga (Lettonie), il est actuellement détenu à la prison de Brasa, dans la même ville. Jusqu'en juin 2009, il était représenté par M e I. Reinis, avocat à Riga.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-177

transparence vie publique

2 mai 2024

2 mai 2024

Auparavant, l’intéressée a exercé, du 11 juillet 2022 au 23 octobre 2023, les fonctions de chargée de mission communication et presse au sein du cabinet de Madame Rima Abdul-Malak, alors ministre de

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-422

transparence vie publique

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Précédemment, l’intéressé a occupé, du 28 août 2023 au 10 janvier 2024, le poste de conseiller chargé des discours et de la prospective au sein du cabinet de Madame Rima Abdul -Malak lorsqu’elle était

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-208

transparence vie publique

15 mai 2025

15 mai 2025

une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Anthony Porcheron, qui a occupé, du 30 mai 2022 au 11 janvier 2024, le poste de conseiller communication au sein du cabinet de Madame Rima

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403702_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D’une part, les faits d’intimidation reprochés à Mme A... reposent à la fois sur les propos de l’intéressée, proférés devant deux collègues (« rira bien qui rira le dernier, surtout pour les contractuelles

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2711906-2971032

Admin. suprême

28 avril 2009

28 avril 2009

  Le tribunal régional de Riga reconnut le requérant coupable et le condamna à une peine de six ans d’emprisonnement ferme.

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfd5

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

(Bouches-du-Rhône), 3 ) de Mme Rina A..., demeurant Via del Cimitero, Monte Calvoli Provinzia di Pisa (Italie), héritiers venant tous trois aux droits de Mme Argène Y..., décédée, défendeurs à la cassation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0201JUD000399202

Admin. suprême

1 février 2007

1 février 2007

    Le 6 avril 2000, le requérant saisit le procureur près la cour régionale de Riga d'une demande d'élargissement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02567_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC006798601

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Condamné à huit ans d'emprisonnement ferme en 1994, le requérant purgea sa peine dans différentes prisons lettonnes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0615JUD006100500

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

Le requérant fut placé à la prison «   Matīsa   », à Riga, où il resta jusqu’à sa libération. 11.

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdbc

Cassation

29 septembre 1992

29 septembre 1992

Y... faisait l'objet d'un mandat d'arrêt est indifférente, n'ayant pu avoir pour effet de priver le mandat initial de la force exécutoire, le prévenu ayant été condamné à une peine d'emprisonnement ferme

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740aeb5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Katherine X..., demeurant La Madone, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la Société d'exploitation du Riva

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

Michele CICCARELLI 22/09/1953 Giuliani Angelo Orte 26/11/2018 16/01/2019   53541/12 30/01/2012 Ciro COSTA 24/01/1943 Cucinella Luigi Aldo Naples 26/11/2018 14/01/2019   54061/12 16/07/2012 Rita

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0208JUD006727501

Admin. suprême

8 février 2007

8 février 2007

Le requérant fut placé à la prison Matīsa, à Riga, où il demeura jusqu'à sa libération le 6 août 2001. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0419JUD006945801

Admin. suprême

19 avril 2011

19 avril 2011

Au bout de quelque temps, arriva une brigade de la division n o 1 de la police criminelle de Riga   ; le requérant fut mis en état d'arrestation, menotté et transféré à Riga (à environ 70 km de Bauska

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00465

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Rita

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2346

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Le tribunal régional de Riga reconnut le requérant coupable du crime réprimé par l’article   68-3 et le condamna à une peine de six ans d’emprisonnement ferme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409418_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

société C2R rencontre des difficultés de recrutement et est dans l'attente de l'intégrer dans ses effectifs, en tant que commis de cuisine depuis le 15 mars 2024 ; la société C2R est contrainte de fermer

Source officielle