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102 744 résultats pour « Rivez-Domont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723c3cd5801467740ddc2

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles Rocher Cap de Rive, société

Source officielle

Page 5 sur 5138

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CC

civ2

60794d459ba5988459c486e4

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X..., employé successivement par les établissements Chatroux en qualité de cloueur riveteur, puis en qualité de scieur-cloueur, de septembre 1991 à février 1993 par la société LMDI, aux droits de laquelle

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f07bcdc6046d470638d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PFO2 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE RIVE DROITE, représenté par son syndic SQUARE HABITAT dont le siège social est sis 19-21 rue Jeanne d’Arc - 76000 ROUEN représenté par

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181971cdc6046d473913f8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552002313 Partie demanderesse : comparant par JB AVOCAT, avocat (D0538) ET : La Société 2L RESTO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00341

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2013 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300217

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[E] [E], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société Banque populaire rives de Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6994c51bcdc6046d47bb617c

T. Judiciaire

5 février 2026

5 février 2026

Rive droite La SAS Foncia [Localité 3] rive droite expose que l’article 21 alinéa 7 de la loi du 10 juillet 1965 n’est applicable que si le syndic est toujours en place ; que c’est en effet l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203090_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Flowserve Sihi, représentée par Me Rivez-Domont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203091_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Flowserve Sihi, représentée par Me Rivez-Domont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2021

Source officielle
CC

civ2

61372328cd58014677406293

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Barreau de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d847

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

d'avocat ou de conseil juridique et d'usage illicite de ces titres, complicité d'escroqueries et de tentatives de ce délit, complicité d'abus de confiance et travail clandestin, à 15 mois d'emprisonnement dont

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096e73ea7c8c1120dd841

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P209 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100584

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

du soleil et la société Les Rives du soleil III à payer à la SCP Y...

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La Banque Populaire Rives de [Localité 1] a déclaré une créance totale de 138 144,28 euros, dont 39 689,61 euros au titre d'un découvert et 98 454,67 euros correspondant au solde d'un prêt garanti par

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e695cdc6046d47a98949

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a déclaré sa créance au passif de cette société le 13 juin 2024, pour un montant de 59 085,14 euros.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8ac

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

propriétés riveraines, une limite indépendante des variations constatées dans le niveau des eaux ; que lorsqu'il n'existe pas de décharge fixe, cette limite s'établit par l'intersection, avec les rives

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300850

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

M. et Mme [L] ont réalisé des travaux de construction d'une centrale hydroélectrique et d'aménagement des rives en 1996 et 1997, puis ont édifié une digue en 2007.

Source officielle
CC

soc

61372491cd58014677416956

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

arrondissement, 29 décembre 2004) d'avoir rejeté cette demande alors selon le moyen : 1 / que caractérisent une complémentarité d'activités constitutive d'une unité économique les activités de deux hôtels dont

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69cbfcdc6046d478e8b5b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La requérante a indiqué que la SCI LES RIVES DE L’EAU BOURDE est propriétaire du terrain voisin, sis au [Adresse 6], sur lequel est implantée la SAS [K] ([N] GREFFROY – [Y] [L]).

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07370cdc6046d476952d1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] [Z] est titulaire d'un compte n°04126071125 dans les livres de la Banque Populaire Rives de Paris (BPRI), dont le fonctionnement à distance repose sur le dispositif « Cyberplus ».

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