CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son hébergement

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308608_20231229

Administratif

29 décembre 2023

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance du magistrat désigné par la présidente du tribunal n° 2304991 du 14 août 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309529_20240116

Administratif

16 janvier 2024

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 30 euros par jour de retard

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310082_20240214

Administratif

14 février 2024

C A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 30 euros par jour de retard

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310083_20240214

Administratif

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307795_20231208

Administratif

8 décembre 2023

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son hébergement dans le délai d'une semaine, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310824_20240311

Administratif

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00823_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500070 du 8 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler pour

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600117_20260122

Administratif

22 janvier 2026

C..., représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle

5ème chambre

DTA_2207469_20221220

Administratif

20 décembre 2022

C, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident algérien

Source officielle

5ème chambre

DTA_2109718_20221206

Administratif

6 décembre 2022

A B, représenté par Me Vernet (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui

Source officielle

JU 8ème chambre

DTA_2207555_20230308

Administratif

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A D épouse C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501819_20250220

Administratif

20 février 2025

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond

Source officielle

JU 8ème chambre

DTA_2308961_20240325

Administratif

25 mars 2024

C B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal d'assurer l'exécution de sa décision n° 2305237 du 8 septembre 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401329_20240222

Administratif

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 17 février 2024, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés, saisi

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307193_20231108

Administratif

8 novembre 2023

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'injonction prononcée par le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal n° 2205234 du 13 septembre

Source officielle

RETENTIONS

650d30ea71dfcd8318201137

Appel

19 août 2023

[U] [O] né le 10 Juin 1994 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [6] comparant assisté de Guillemette VERNET, SCP ROBIN VERNET, avocat

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206580_20220902

Administratif

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme C A, représentée par Me Vernet (SCP Robin-Vernet), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

2ème chambre

DTA_2601962_20260507

Administratif

7 mai 2026

A..., représenté par la SCP Robin Vernet, tendant à faire exécuter le jugement n° 2402734 du 15 mai 2025 de ce tribunal.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308492_20240415

Administratif

15 avril 2024

.- Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023 sous le n° 2308492, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans

Source officielle

Page 5 sur 20

← Précédent Suivant →