I..., ressortissant roumain, faisant l'objet d'une fiche Schengen (…) interpellé aussitôt en vertu de mandats d'arrêt délivrés par les autorités roumaines (…) ; (qu'il) déclarait être arrivé seul en France

Gheorghe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 6 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement roumain

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2002, qui, pour détérioration d'un bien immobilier appartenant à autrui, outrage à personne dépositaire

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU LE FOURNIL DES OLIVES, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Théodore MERAUD, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Romain DINPARAST, Avocat au Barreau de Marseille

D..., ressortissant roumain, faisant l'objet d'une fiche Schengen (…) interpellé aussitôt en vertu de mandats d'arrêt délivrés par les autorités roumaines (…) ; (qu'il) déclarait être arrivé seul en France

H..., ressortissant roumain, faisant l'objet d'une fiche Schengen (…) interpellé aussitôt en vertu de mandats d'arrêt délivrés par les autorités roumaines (…) ; (qu'il) déclarait être arrivé seul en France

Le 16 août 2016, il a pris les fonctions de directeur général de la société Tereos romania, filiale roumaine du groupe. 2. Il a été licencié pour faute grave le 20 janvier 2017. 3.

Z..., par la partie supérieure avant droit de la tête de fourche du scooter ainsi que l'ont estimé MM.

ont seulement répondu que les médicaments prescrits pouvaient être fournis en Roumanie, sans donner la moindre assurance sur le suivi par un service spécialisé (par encéphalogrammes notamment) et sur

Romain X... et la société Holesco est détenue à plus de 82 % par M. Bruno X... (les 17 % restant sont détenus par d'autres membres de la famille X...) ; que M. Bruno X... est le père de M.

Le gouvernement roumain a lancé le 12 mars 2007 un appel d'offres international, dit l'appel d'offre ICB 2, pour la fourniture d'équipements de soins pour des maternités comportant quatorze lots. 3

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence "Grande Romaine",

le 10 février 1998 par un agent du CSA et des éléments recueillis au cours de l'enquête que Jean-Philippe X... a décidé de faire installer une parabole permettant de capter le programme de la Suisse Romande

padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s30F363D1 { margin-top:0pt; margin-left:35.7pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17.85pt } .sD362EB { width:14.52pt; font:7pt 'Times New Roman

"jusqu'en 2003" (Nadine Z...), "de 1986 à 2003" (Alexis A...), "de 1986 jusqu'en avril 2003 (Romain B...), "jusqu'en fin 2003" (Michel C...), effectuant "les tâches incombant à sa fonction" (Nadine Z..

.; que cette dernière est de nationalité roumaine et qu'elle lui avait indiqué qu'elle vivait seule en France, son mari et ses enfants étant restés en Roumanie, et que son appartement venait d'être cambriolé

dans les locaux de la société Ascométal, sont tombés sur la voiture qu'ils ont écrasée, causant des blessures à Eric X... et à sa passagère Micheline Bosmans, ainsi que la mort du second passager, Romain

31 décembre 1998 des bateaux et moteurs vendus au cours de l'année 1998, voire de l'année 1997 ; qu'entendu par les services de police, Max X... a protesté de sa bonne foi et a expliqué qu'il a fourni

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de dénonciations par des ouvriers de nationalité roumaine, l'enquête diligentée a mis en

[Q] loge le personnel, identifie le travail à effectuer, et donc le dirige, fournit le matériel, par hypothèse réduit, nécessaire pour y procéder ; qu'il aurait vendu sa récolte sur pieds 50 000 euros