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11 300 résultats pour « Romain FOURNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69be9673cdc6046d477059e0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 28/01/2025 N° de rôle : 2024 014777 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Romain FOURNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becb7dcdc6046d4773febc

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX CAISSE [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36e99cdc6046d47157d35

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 N° de rôle : 2024 016366 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bec3eccdc6046d477378cd

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX L'Union de Recouvrement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a35c91cdc6046d47142639

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024 010928 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/01/2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b0319cdc6046d471256da

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 007352 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0af77dcdc6046d4711534c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET JUGES : Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36e8ecdc6046d47157c68

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

greffe le 28/01/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28/01/2025 Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Président :: Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a373b5cdc6046d4715ea3f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Du 28/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000243^ 5 Président : Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a364b7cdc6046d4714bfd1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b02d2cdc6046d471249ca

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

liquidation judiciaire du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002995 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36b90cdc6046d4715439c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JANVIER 2025 Numéro de rôle : 2024 015790 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b0345cdc6046d47125a46

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a373d5cdc6046d4715ed46

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000246 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a37400cdc6046d4715f125

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DU 28/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000247 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28/01/2025 Président: Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36203cdc6046d47148d2a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

janvier 2025 Numéro de rôle : 2024 012795 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b032fcdc6046d471258c4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET JUGES : Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca79cdc6046d4773ebe3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président Monsieur Romain FOURNIER Le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3747dcdc6046d4715fd30

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

28/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000567 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becadacdc6046d4773f250

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Monsieur [S] [

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS Romain FOURNIER - Laurence LASSERRE

SIREN 380417840GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

29/12/2019

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS Romain FOURNIER - Laurence LASSERRE

SIREN 380417840GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

08/09/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS Romain FOURNIER - Laurence LASSERRE

SIREN 380417840GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Modification de la dénomination. Modification de représentant..

17/07/2016

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