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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (1)
DTA_2400411_20240222
22 février 2024
D E représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la préfète du
3ème chambre
DTA_2406384_20260123
23 janvier 2026
E..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre au
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02143_20220406
6 avril 2022
Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 sous le n° 21NC02143, Mme H D épouse C, représentée par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, le jugement du 8 juillet
Reconduite à la frontière
DTA_2307625_20231110
10 novembre 2023
B C, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023, notifié le 24 octobre 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités
DTA_2307636_20231115
15 novembre 2023
Cormier, magistrat désigné ; - les observations de Me Rommelaere, avocat de M.
DTA_2307667_20231115
C A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023, notifié le 25 octobre 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités
DTA_2206708_20221025
25 octobre 2022
H I, représenté par Me Rommelaere demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Juge unique (6)
DTA_2207656_20230309
9 mars 2023
D E, - et les observations de Me Rommelaere, avocate de Mme H, assistée de M. I, interprète en langue géorgienne.
DTA_2400256_20240222
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B E, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
DTA_2408102_20241106
6 novembre 2024
A E, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ
1ère chambre
DTA_2408847_20250320
20 mars 2025
B C, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans
DTA_2408848_20250320
Cormier, - et les observations de Me Rommelaere, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2300362_20230412
12 avril 2023
B ; - les observations de Me Rommelaere, avocate de M.
5e chambre
DTA_2302687_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - et les observations de Me Bosselut, substituant Me Rommelaere et représentant Mme B.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304086_20230629
29 juin 2023
B A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2302700_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme D C épouse A, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la
DTA_2402387_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 27 février 2024 par laquelle
DTA_2503000_20250512
12 mai 2025
A D, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'annuler
DTA_2500742_20250311
11 mars 2025
A B, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2025 notifiée le 23 janvier
DTA_2307332_20240131
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Bosselut, substituant Me Rommelaere pour M. A.
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