64) [Adresse 5] [Localité 4] ès qualités de gérant de la SARL CEFAT FRANCE dont le siège est [Adresse 13] représentée par la SCP DUALE/LIGNEY, avocats à la Cour assistée de Maître Isabelle RONCUCCI

A, représenté par Me Roncucci, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a limité le montant que l'université de Pau et des Pays de l'Adour a été

décision sera notifiée aux parties par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI

[Cadastre 3] un bâtiment à la toiture éventrée et une grange délabrée, -parcelle [Cadastre 4], trois bâtiments dont deux délabrés, -sur les autres parcelles, végétation anarchique, présence de ronciers

XA..., Jean-Marie, Roonui Bordes, demeurant tous deux chez Mme Z..., quartier de la Mission, Papeete (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Papeete

personne, assisté de Monsieur [E] [M], membre de l’association Solidarité Paysans Jura, indique qu’il souhaite conserver les terrains car ils font partie de sa ferme, qu’il a commencé à broyer les gros ronciers

prix HT de 63 935 euros soit une valeur de 95 euros HT/m² (et non de 113 euros/m² comme indiquée par les consorts [Z] qui est la valeur TTC), - R 2 (pièce n° 12 ': vente du 1er mars 2019, Zac La Roncinière

française [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4944 du 07/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Isabelle RONCUCCI

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître RONCUCCI,

J C, agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs E et B C, et L A D I, représentés par Me Roncucci, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des articles R. 541-1 et R.

Italy (Nº 40947/98), Ronzulli v. Italy (Nº 40948/98), Nardone v. Italy (Nº 40949/98), Liddo and others v. Italy (Nº 40950/98), Cappellaro v. Italy (Nº 40951/98).  

...] et les autres chemins ; qu'elle a donc rendu impossible l'entretien du chemin, ce qui explique que l'huissier de justice diligenté par elle sur les lieux a constaté la présence d'arbres et de ronciers

consenti ni du maintien de son exploitation personnelle des biens mis à sa disposition et, par une appréciation souveraine des éléments produits, que le défaut d'entretien de terres envahies par les ronciers

fondait sur les conclusions d'un rapport établi à sa demande qui ne contenait aucun élément précis et objectif, l'expert constatant que les biens litigieux étaient couverts de végétation naturelle, de ronciers

to the above application lodged on 26 July 2004, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Giovani Ivan Petronio, was an Italian national who was born in 1905 and lived in Ronchi

à la médiocrité de ces terres, qu'elles sont bordées par des constructions et qu'elles jouxtent un secteur classé en zone Ud, il apparaît toutefois qu'elles sont soit enherbées soit en friches avec roncier

“Pinto” ( avvocato antistatario ) Prot. 1 Art. 1 - absence du ou retard dans le paiement d’une créance de la part des autorités nationales 0 0     30045/24 07/10/2024 Maria Cristina SALA RONCHI

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (65) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle RONCUCCI