gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, signé à Berne

Alain D..., 6°) Mlle Fathia I..., 7°) Mme Rosette J..., 8°) M. Jean-Marc B..., 9°) M.

P..., demeurant ..., 14 / de Mme D..., demeurant ..., 15 / de Mme Béatrice X..., SAGIR, demeurant ..., 16 / de Mme Denise L..., SCIC Gestion, demeurant 93200 Saint-Denis, 17 / de Mme Françoise

Christian Pasquet, demeurant 28, rue de la Rochette, 36000 Châteauroux, 32 / M.

Il n'est ni démontré ni allégué que Monsieur Saunier et Madame Béatrice X... auraient fait des apports en industrie permettant de caractériser leur volonté de s'associer.

à environ 500 mètres du barrage, le chemin d'accès jusqu'à la réserve, la route départementale n° 591 et l'ouvrage qui la soutient, à environ 900 mètres du barrage, ainsi qu'un hameau en aval de la route

CINEVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me ROCHER Copie délivrée le : à : RG 25/344 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Le Roussel, 5°/ de Mme Michèle C..., demeurant ..., 6°/ de Mme Béatrice X..., demeurant ...

d'Aix-en-Provence, l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 2 avril 2022 entre 20 heures 15 et minuit par la caméra se trouvant juste en face de l'arrêt de bus avenue Gaston Berger

COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET

center, contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Geneviève E..., épouse F..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Béatrice

- signé par Monsieur Douglas BERTHE, conseiller, pour le président empêché et par Madame Sylvie MOLLÉ, Greffier .

DURACHER -ROUSSEL Copies certifiées conformes délivrées le : 12/01/23 à : Expert : [O] [P] Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON

CINEVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me ROCHER Copie délivrée le : à : 25/345 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[E] [J] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUTTIER Me BERNE DE LA CALLE Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Représentée par Madame Arielle Y..., suivant pouvoir déposé Madame Béatrice A... épouse C... née le 5 janvier 1949 à LA TRONCHE (38700) nationalité française 254 rue du Coisetan 38530 PONTCHARRA COMPARANTE

du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WCL N° Minute : 25/417 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] AUSTRALIE Représentée par Me Lucille ROULLET

à environ 500 mètres du barrage, le chemin d'accès jusqu'à la réserve, la route départementale n° 591 et l'ouvrage qui la soutient, à environ 900 mètres du barrage, ainsi qu'un hameau en aval de la route