; Qu'Elie Safrani a été poursuivi pour corruption passive en qualité de personne investie d'un mandat électif, Serge X... pour corruption active d'une telle personne, Roger Y... et Louis A... pour

Serge B..., propriétaire du lot n 192, 183 / de M. XJ..., propriétaire du lot n 184, demeurant tous ..., 184 / de M.

de travaux, ni dirigé l'entreprise attributaire du marché, ni même connu l'existence, l'attribution et l'exécution du marché ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le chantier de démolition

Serge, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

juillet 2008 en qualité d'agent de prévention et de sécurité par la société SGPI et affecté sur le site [Localité 1] exploitant le supermarché géant Casino ; que dans le cadre de la reprise de marché

société anonyme au capital de 300 000 francs, dont le siège social est à Montmorency (Val-d'Oise), Route de Domont, II Sur le pourvoi n° 8813.381 formé par la société SERVE, société anonyme au capital

Hongrie (n° 7680/05) Martins Castro et Alves Correia de Castro c. Portugal (n° 33729/06) Cvetković c. Serbie (n° 17271/04)     Jeudi 12 juin 2008   Elezi c.

A..., diamantaire à Amsterdam, circulant à bord du train Thalys de Paris à Amsterdam, deux lots de diamants de 133,07 et 259,91 carats d'une valeur sur le marché intérieur de 298 000 euros et, dans la

LYON, toque : 8 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Monsieur Serge

charges suffisantes justifiant la saisine de la juridiction de fond tenait à la question de savoir si les modifications des secteurs des visiteurs médicaux reprochées à Georges X... concernaient la marche

Serge Z... n'ayant subi qu'un préjudice matériel et que l'autorité de la chose jugée au pénal et plus particulièrement la condamnation pour défaut d'assurance de M.

ses défauts de conception et de réalisation, inhérents au principe de fonctionnement retenu par la société NEA, le prototype fourni par celle-ci nétait pas apte à servir de base à une production en série

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mai 2005) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 4 novembre 2003, pourvois n° 02-16.867 et 02-17.005) que dans le cadre d'un marché

Z... avait fait valoir dans ses conclusions que l'émission par erreur d'une série de protêts avait trés sérieusement atteint le crédit et la confiance dont jouissait la CIBA et avait eu pour conséquence

diverses attestations régulièrement produites aux débats par Mme Y... que celle-ci avait participé effectivement durant dix ans à l'exploitation d'horticulture de son père, et qu'elle l'avait aidé sur les marchés

l'indemnisation de son préjudice à proportion des 2/5èmes ; "aux motifs que chaque conducteur a contrevenu, de façon certaine, aux dispositions de l'article R. 13 du Code de la route, en n'ayant pas serré

Saint-Denis, 8 novembre 2002) rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 8 novembre 2000, pourvoi n° J 99-10.616), que la Société agglomérés de Bourbon (société SAB), maître de l'ouvrage, a conclu un marché

M... et à la SARL Anti Tabac Services Nancy, représentée par Mme N... pour les déterminer à contracter, présentaient la méthode comme ayant été conçue par Serge A... dont les compétences scientifiques