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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
60364e3731baceaf75cd1df2
13 novembre 2015
13 novembre 2015
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0429DEC001826006
29 avril 2010
29 avril 2010
Le requérant est propriétaire d'un terrain de 8 107 m 2 situé à İzmir Gaziemir.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90398
27 décembre 2012
27 décembre 2012
.-97130 CAPESTERRE BELLE EAU représenté par de Me Sabrina NECHADI, avocate INTIMÉ Mme Jeanine Michelle A...
Source officielleChambre Civile
686647d1677a6ea52042bfe3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Sabrina VAKIE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Sabrina VAKIE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePOLE CIVIL section 4
68f15e0088dcb0e97e91d928
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER : Madame Sabrina WITTMANN, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [R] né le 20 Novembre 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Julien JACQUEMIN de la SELARL AVOCATLOR,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6033524b4276eb0341d38bbe
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Le 25 avril 2008, Monsieur [Q] a cédé son terrain à cette société pour le prix de 217000€.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3f5
20 décembre 2007
20 décembre 2007
née le 15 Décembre 1952 à PASCOS SABROSA (PORTUGAL) ... 87220 FEYTIAT -Mme Sandrine Y... divorcée Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6973849ccdc6046d476d2e6d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANT Monsieur [X] [I] né le 22 mai 1946 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Vincent Speder, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué substitué par Me Sabrina
Source officielle1ère Chambre
62f5ed626cb05105d4b7e5e4
11 août 2022
11 août 2022
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sylvie NOIROT - Me Sabrina ZUCCARELLI LE : 11 AOUT 2022 COUR
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c36a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
: Jugement rendue le 21 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 20/00290 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabrina
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B et son épouse ont acquis cette maison en 1998, le centre d'enfouissement se situait à 700 mètres de leur terrain et avait une capacité d'accueil de 19 000 tonnes par an.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0309DEC005494807
9 mars 2010
9 mars 2010
Il demanda le déclassement de ses terrains et leur requalification en terrain constructible.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Or, en l'espèce, il résulte de l'instruction que les eaux de ruissellement parviennent jusqu'au terrain de M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001987092
5 juillet 1994
5 juillet 1994
; Requête No 19870/92 Sarina
Source officiellePOLE CIVIL section 4
68e88b723ea43407b9fbb59a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER : Sabrina WITTMANN, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [N] née le 23 Janvier 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claude RICHARD, avocat au barreau de NANCY, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0429DEC002111406
29 avril 2010
29 avril 2010
En effet, la superficie du terrain appartenant au requérant n'était pas de 450 m 2 comme mentionnée sur le registre foncier.
Source officielle1ère Chambre
603487596af50474ba978f99
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Par suite, sur toute la portion du terrain grevée de cette servitude, il ne pourra jamais être édifié par la SCI Burimo ou les futurs propriétaires aucune construction quelconque d'une hauteur supérieure
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a5d8ceca1cd701913a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Elle détient une propriété sise à [Localité 15] dont le terrain d'une superficie de 8 980 m² est divisé en cinq lots : - un lot de 4000 m² sur lequel se trouve le chalet dit ' [Adresse 19]', - quatre
Source officielle1ère Chambre
616290d2e498f0b428bb8365
24 mai 2013
24 mai 2013
» pour la construction d'une aciérie sur les terrains litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb15
20 septembre 2012
20 septembre 2012
dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina
Source officiellePage 5 sur 11