The Court held unanimously: In Sadık Önder v.

la somme de 1 500 euros à Me Sadek.

de l'Etat le versement à Me Sadek d'une somme de 1 500 euros.

X... s'est porté caution solidaire du remboursement du prêt consenti par la société Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) à la société Cav Sadep (la société), avec affectation hypothécaire de son immeuble

En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, un courrier a été adressé le 1er août 2024 à Me Sadek, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique ; - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Sadek, représentant M.

Article 4 : Sous réserve que Me Sadek, avocate de M.

Sinan YILMAZ Tribunal de grande instance de Gaziantep E. 2006/299   ; K. 2006/360 19/12/2006     49765/09 15/08/2009 Sabri YILMAZ 14/11/1955 Gaziantep   Sadık Sinan YILMAZ Tribunal

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sadek, avocate de M.

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Sadek à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Sadek une somme de 1 200 euros

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, Me Sadek, conseil de Mme A, a demandé à la cour de constater le non-lieu à statuer sur la requête en raison du décès de sa cliente.

C D, représenté par Me Sadek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Article 3 : L'Etat versera à Me Sadek une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Sadek renonce à percevoir

#Strafverfahren gegen Mostafa Saddik.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Pretura circondariale Rom - Italien.#Unzulässigkeit.#Rechtssache C-458/93.

Sadek Benguendouz, demeurant ... ; vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet et 7 août 2001 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentés par M.

Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Sadek, représentant M. B..., qui persiste dans ses écritures, et M.

Saddek X...

L'Etat versera à Me Sadek, avocat de la requérante, la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Sadek renonce sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice

B A, représenté par Me Sadek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A C, représenté par Me Sadek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le préfet des Landes a rejeté sa demande de regroupement familial présentée pour son épouse ;