Portalis DBYL-W-B7J-DIAC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

manière déloyale; - Dire et juger que la SAS Valeo Vision n'a pas recueilli l'autorisation de M.

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra

B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 341 Rôle N° 16/09328 SCI DELFIMMO C/ SAS MARIONNAUD LAFAYETTE Grosse délivrée le : à : Me Sandra

C/ Sandra Y... divorcée X...

Il s'ensuit que la valeur des parts de la SELARL était proche de leur montant nominal, soit 200 000 €.

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

LE ZODIAQUE JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE Copie : Me Sandra PULVIRENTI délivrées le 07/01/2026 JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2018 (Rédacteur : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES

Il a estimé que la valeur locative du bien s'élevait à la somme mensuelle de 1500 euros, somme à laquelle il a fixé le montant de l'indemnité d'occupation.

La valeur de la jouissance est évaluée par le juge au jour où il se prononce.

Décembre 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 18-211005 APPELANTES Madame [R] [B] veuve [B] née le 05 juin 1949 à Bajcinee (Serbie) [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Sandra

DBYL-W-B7I-DB2C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra

Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra

Adresse 1] représenté par Me Irénée TCHIAKPE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1215 DÉFENDEUR Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

G], demeurant [Adresse 1] comparant Monsieur [Y] [N], caution solidaire, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Irène EMBE NKULUFA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière lors du délibéré.

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT