Claude BR..., demeurant ..., 145 / de Mme Sandrine Valérie Corinne BS..., demeurant ..., 146 / de M. Alban Benoit Jacky BT..., demeurant ..., 147 / de M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Sandra Leroy, conseillère, conformément aux articles 804, 805 et 907 du code

Jean-Luc Requena, demeurant Notre-Dame-de-la-Garde, bâtiment B n° 2 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 83 / de M.

Je fais patienter le client, j'espère avoir un retour de votre part très vite' ; Mme [M] a répondu le même jour à 17h16 : 'J'ai contacté la dame. Elle n'était pas dispo.

K ENTREPRISE 1 chemin de Chilly 91160 CHAMPLAN représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1845 Société ATPB/EPC représentée

    Mme Sandrine KONDRATOFF (...) la somme de 2   000   EUR (deux mille euros) 9.

GIL, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sandrine

Jean-Luc Requena, demeurant Notre-Dame-de-la-Garde, bâtiment B n° 2 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 83 / M.

2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine

Y... étant décédé en cours d'instance, ses enfants, Mme Sandrine Y... et MM.

Dany ID..., demeurant ..., 326 / M. Jean-Marie IZ..., demeurant ..., 327 / M. Pierre-Michel HQ..., demeurant ... Troyes, 328 / M.

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Oleg F...[...] , 14°/ Mme Sandrine G..., domiciliée [...] , 15°/ Mme Carole H..., domiciliée [...] , 16°/ Mme Daisy I..., épouse J..., domiciliée [...] , 17°/ Mme Valérie K..., domiciliée [...] ,

le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre Mme Sandrine

Représentée par Me Eric A... de la C..., Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Sandrine LEMEE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES M.

64230 ARBUS Représenté par Maître Robert MALTERRE substitué par Maître GOSSEAUME, avocat au barreau de PAU INTIMÉE Madame Claudette Y... ... 97133 Saint Barthélemy Représentée par Maître Sandrine

Cette société précisait : 'une dame est sortie de la fenêtre et nous a informés que les barillets ont été remplacés, et qu'elle était chez elle.

de grande instance de Rouen du 21 janvier 2019 APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES RCS de Niort 542 073 580 [Adresse 18] [Localité 15] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller qui en a rapporté Madame Sandrine