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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf3
21 octobre 2024
MARIÉ de la SELEURL SANDRINE MARIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0168 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau
4ème Chambre
68e89302f271a402af33b846
9 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 25] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sandrine
Pôle 4 - Chambre 6
6022562d785e987615d17f60
5 février 2021
, toque : K0090 GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 16] Assistée de Me Sandrine
7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d’assureur DO 14 bouevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 DÉFENDERESSES
5ème Chambre
5fd9a4242f18629774a2e5e8
18 décembre 2019
2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sandrine
REFERES
6a0b74cacdc6046d471e7aed
18 mai 2026
92400 COURBEVOIE représentée par la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, demeurant 8 Place Anatole France - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 38, postulant et de Me Sandrine
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, les sociétés Apave et Apave Parisienne, représentées par Me Sandrine Marié, concluent à ce que le juge des référés : 1°) mette hors de cause la société
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b2
21 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Février 2011 APPELANTE : Mme Sandrine Marie X... épouse Y...
Référés
67eef6bab848dd6814c661f4
1 avril 2025
APAVE ALSACIENNE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Sandrine MARIÉ, avocat au barreau de PARIS (plaidant
6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
CAPELLE [Adresse 68] [Localité 22] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 S.A.S.
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la société Risk Control, représentée par Me Sandrine Marié, conclut à ce que le juge des référés : 1°) donne acte de ce qu'elle ne s'oppose pas
1ère chambre
DTA_2000415_20250711
11 juillet 2025
mémoires en défense enregistrés le 21 novembre 2024 et le 28 février 2025, le bureau Apave Infrastructures et Construction France, venant aux droits de l’Apave Sudeurope, représenté par la SELARL Sandrine
4 ème Chambre
DTA_2304890_20260130
30 janvier 2026
eux-mêmes capitalisés, en réparation des préjudices subis dans le cadre de l’exécution du lot n° 1 « Clos - Couvert » du marché public de travaux pour la construction et la réhabilitation du centre culturel Marc
6622097c9ce1420008389a1d
18 avril 2024
audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud NOURY de la SELEURL SANDRINE
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société Préventec, représentée par Me Sandrine Marié, demande à la cour : 1°) à titre principal, de la mettre hors de cause ; 2°) en tout état de cause
67f0bc4c8f7cbd382f4d30d9
4 avril 2025
DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine MARIE, avocat au barreau de PARIS, sustituée à l'audience par Me Marie-Caroline HAKIZIMANA, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204014_20240105
5 janvier 2024
de la SELARL Sandrine Marié, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions principales présentées à son encontre par la communauté de communes Cap
Quatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Sandrine
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
168 273, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siege [Adresse 2] [Localité 27] représentée par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Sandrine
8ème chambre
68e743283940dd585f4f769e
8 octobre 2025
siège Intimée par appel provoqué Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud NOURY de la SELARL Sandrine
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