tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Sannois

représentée par Me Richard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 juillet 2024 de rejet par le Lycée des métiers entre Meurthe-et-Sânon

représentée par Me Richard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 juillet 2024 de rejet par le Lycée des métiers entre Meurthe-et-Sânon

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir opposée par la commune de Sannois en défense : 2.

Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise) en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1995 par le tribunal d'instance de Sannois, en matière électorale, le concernant ; LA COUR,

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2007 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS No chambre : No Section : No RG : 110600912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Il occupait en dernier lieu les fonctions de "Manageur Métier" au rayon bricolage, au magasin de Sannois. Il percevait une rémunération brute mensuelle de 3.200 €.

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [J] né le 01 Juillet 1952 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Faïza SANOBER

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [E] né le 22 Juillet 1997 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent représenté par Me Faïza SANOBER

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [N] [W] née le 15 Mai 1987 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [6], demeurant [Adresse 4] Présente assistée de Me Faïza SANOBER

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [J] né le 03 Juillet 1997 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [6] Présent assisté de Me Faïza SANOBER

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [H] né le 20 Mars 1964 [Adresse 2] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 8], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Présent assisté de Me Faïza SANOBER

Vu 1°) sous le n° 212503, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 septembre 1999, présentée par Mme Sanou Y... épouse Z... demeurant chez M.Djitte, ... ; Mme Z... demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Sannois

enregistrée le 30 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le proviseur du lycée des métiers entre Meurthe-et-Sânon

. ; QUE PAR VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 1ER FEVRIER 1963, LE FONDS DE COMMERCE FUT ADJUGE A LA SOCIETE SCINTEX-SANOR QUI EN ETAIT GERANT LIBRE DEPUIS LE 17 NOVEMBRE 1956 ; QUE, SUR DEMANDE

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Sannois, au profit de M. Rabah X..., demeurant ...

avoir pourtant constaté que, dans son ordonnance d'incompétence, le juge d'instruction avait relevé que Norbert X... disposait d'un compte bancaire ouvert à la Société Générale dans le Val d'Oise, à Sannois

travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sannois

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 24 septembre 2021 la Commune de Sannois conclut au rejet de la requête.