Le 30 novembre 2015, il a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français prise par le préfet de la Sarthe. M.

de Grande Instance de BÉTHUNE REF : CPL/VC APPELANT Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Xavier BRUNET

Cour : Jugement du 07 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00780 APPELANT : Monsieur [R] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sarah

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

barreau de Toulouse de la SCP VINCENT-CHEZE (plaidant) INTIMES : Monsieur [U] [W] né le 29 Août 1985 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sarah

à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 16/00171 APPELANT : Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah

Au dernier état de la relation de travail, le salarié percevait une rémunération brute de 3'333€ hors prime.

la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 20/00106 APPELANTE : Madame [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F17/00137 APPELANTE : Madame [H] [N] [Adresse 1] Représentée par Me Sarah

LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE PREFET DU NORD, dont le siège social est sis 556 avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE concernant : M.

Bruno ZI..., demeurant ... (Val-d'Oise), 95°) Mme Ikranija ZJ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 96°) M.

avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes Y... et Z..., de la SCP Boré, Salve de BruneB

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Bernard GONON, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de

ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 43°/ de la compagnie d'assurances LE CONTINENT, dont le siège social est à Paris (2ème), ..., 44°/ de la société SALVIAM BRUN

LUL IMMO [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [F] [K] né le 11 Juillet 1967

410 56 4 5 87021 [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame [C] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sara

ELECTRO DEPOT FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE CPAM DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

B..., professeur certifié affecté au collège Jean Brunet d’Avignon, a fait l’objet au titre de l’année scolaire 2019-2020 d’une évaluation de sa valeur professionnelle lors d’un troisième rendez-vous de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente