maintien au centre de rétention de : [Z] [O] né le 03 Novembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/07/2022 à 9 h 30 par télécopie, par Me Fanny SARASQUETA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre, Mme A E, représentée par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

C A B, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 20 décembre 2021, les 3 et 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Sarasqueta, demande au tribunal :

B C, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Office français d'intégration et d'immigration (OFII

Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Sarasqueta, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Sarasqueta, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud ; - et les observations de Me Sarasqueta, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - et les observations de Me Sarasqueta, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 5 août 2022 et le 9 août 2022, Mme C D, représentée par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

A D, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Mayotte

C A, représenté par Me Sarasqueta, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

A, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de

Par un mémoire complémentaire enregistré le 16 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Sarasqueta, conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire.

Article 3 : L'Etat versera à Me Saraquesta une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Saraquesta renonce

B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SG-412

C B, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne à la suite de l'avis rendu par la commission d'accès

A, - les observations de Me Sarasqueta, représentant M.

B A Dou'a, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel la préfète du Tarn