C B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du comité de recrutement du 26 novembre 2024 de classement des candidats sélectionnés pour l'accès au corps d'administrateur

A..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 051000 070 041 033 485571 2025 0000982 de 19 363,47 euros émis le 3 mars 2025, ensemble la décision

[C] [Y] Requête n° : N° RG 20/02588 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOXW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat

perturbation intentionnelle d'amphibiens et de destruction de la pulicaire commune pour l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol d'une puissance de 18 MWc sur le territoire de la commune de Saumeray

B..., représentée par Me Sautereau, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 janvier

[R] [T], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne SAUDEAU-FAIVRE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTEAUX 1er JANVIER 2018.

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAÎTRISE AU SEIN DE LA SOCIETE SAUGERAIES DISTRIBUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mars 2023 par laquelle

[K] [S], muni d’un pouvoir spécial partie intervenante S.A.S. [8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la commune de Courceroy (10), représentée par Me Juliette Sautereau, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de

B A, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre et 2 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Nicolas Sautereau demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de la justice du 1er mars 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de mutation du 14 juin 2022

psychologiques et para-médicales ; qu'il en résulte que les infirmiers psychiatriques qui exercent des fonctions de caractère para-médical relèvent de l'annexe n° 4 ; Attendu que pour dire que Mme Sauveau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, Mme B... représentée par Me Sautereau demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l

B..., représenté par Me Sautereau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 octobre 2024 en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’injonction ;