COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-16.903 Demandeur(s) : la société Patrice Prouveur, Anne-Claire Ancelin, Maxime Schlesser Avocat(s) : la

relative à deux saisines présentées par les sociétés Lothioir-Schoore et Sarco Services S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la société Lafosse et Fils, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bayeux à

A C, représenté par Me Schlosser, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet

A B, représenté par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) condamner solidairement la commune de Rosel et le département du Calvados à lui verser la somme de 7 019,75 euros assortie des intérêts au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2022 et 8 décembre 2023, Mme G A D épouse F, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal, dans le dernier état

C A, représenté par Me Schlosser, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

A B, représenté par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados

. # Bernhard Schloh contre Conseil des Communautés européennes. # Fonctionnaires: nomination en A 2. # Affaire 85/82.

A, représenté par Me Schlosser, a demandé au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août

B A, représenté par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

mars 1989, peu après que la liquidation judiciaire tant de cette société que de la société Thead ait été prononcée ; que la marque Loreva et le matériel de fabrication ont été vendus à la société Scholl

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 15 juin 1994, la société Cartonneries Cartiaux (la bailleresse) a donné à bail à la société Camdicea School

INTIMES Monsieur [G] [Z] [Adresse 3] [Localité 8] REPRESENTE PAR la SCP MONIN - D'AURIAC (Maître Patrice MONIN) , avocats au barreau de Paris, Toque : J071 AYANT POUR CONSEIL Me Marie-Hélène SCHLOSSER

Chirol, substitut du procureur général ; d'autre part, qu'après avoir entendu à l'audience du 3 avril 1990, le président en son rapport oral, le ministère public, Me Schott pour le prévenu ayant eu la

E..., représentés par Me Schlosser, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de dérogation scolaire opposée les 6 mai et 6 juin 2025 par la communauté de communes Cingal – Suisse Normande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société Aluminium Technologies Services, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis des

B..., représenté par Me Schlosser, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

. # Bernhard Schloh contra SPRL Auto contrôle technique. # Petición de decisión prejudicial: Justice de paix de Schaerbeek (3e canton) - Bélgica. # Interpretación de los artículos 30 y 13 del Tratado -