CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 181 résultats pour « Schmelck »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940c99ba5988459c3e931

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK.

Source officielle
CC

civ1

6137209ecd580146773ec7c8

Cassation

14 mars 1973

14 mars 1973

PRESIDENT ; M GUIMBELLOT, CONSEILLER RAPPORTEUR ; MM PLUYETTE DEDIEU, THIRION, BRETON, VOULET, PAUTHE, JOUBREL, DEVISMES, CONSEILLERS ; M VIGNERON, CONSEILLER REFERENDAIRE ; M SCHMELCK

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500885_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, le secrétaire général du collège Victor Schoelcher conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e108

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

Georges X..., président du Cercle Nautique de Schoelcher ainsi que le Cercle Nautique de Schoelcher devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France en vue d'obtenir la nullité de la mesure disciplinaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10008

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X..., de Me Z... , avocat de la société Caisse de crédit mutuel Schoelcher ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, l'avis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff72

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Pierre X...revendique la propriété d'une partie de la parcelle sise à Schoelcher,... cadastrée section L no49 sur laquelle il a construit sa maison d'habitation.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007710973

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

EUSTACHE X..., LE 13 MARS 1983, DANS LA COMMUNE DE SCHOELCHER MARTINIQUE , 2° ANNULE LESDITES ELECTIONS, VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00198_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Sur la responsabilité des communes de Fort-de-France et de Schoelcher : 9.

Source officielle
CC

civ2

607940b99ba5988459c3d687

Cassation

13 janvier 1965

13 janvier 1965

SCHMELCK.- AVOCAT : M. MAYER.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d869

Cassation

15 janvier 1965

15 janvier 1965

SCHMELCK.- AVOCATS : MM. Y... ET B.... A RAPPROCHER : 19 OCTOBRE 1961, BULL. 1961, IV, NO 876 (2EM), P. 694 ; 22 JUILLET 1963, BULL. 1963, II, NO 561, P. 418.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3da76

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M LAGET-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET ROUSSEAU.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3da7f

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M LAGET-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM COUTARD ET DE CHAISEMARTIN. A RAPPROCHER : 24 MAI 1963, BULL 1963, II, N° 380, P 284.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db41

Cassation

6 avril 1965

6 avril 1965

PRESIDENT : M TETAUD CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M DUBOIS-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM PEIGNOT ET LANDOUSY

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db6e

Cassation

13 mai 1965

13 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M MARTIN-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM LE PRADO ET ROUSSEAU.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db79

Cassation

14 mai 1965

14 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM GALLAND ET LE PRADO.

Source officielle
CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbdb

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

ET AUTRES PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M MOLINIER-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCAT : M JOLLY A RAPPROCHER : 12 MAI 1960, BULL 1960, II, N° 310, P 210 29 MAI 1964, BULL 1964, II, N° 427, P 321

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d1f

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

Par lettre du 12 août 2014, le conseil de la sarl SCHOELCHER SHOP a informé le président du jugement prononçant la liquidation judiciaire de Sa cliente le 03 juillet 2014.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500014_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Phulpin, rapporteur public ; les observations de Me Alves, pour la commune de Schoelcher.

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c5524b

Cassation

19 octobre 1972

19 octobre 1972

PRONONCE EN PREMIER OU DERNIER RESSORT SUR LES CHEFS DE LA DEMANDE PRIMITIVE ; ATTENDU QUE, LE CONTRAT DE TRAVAIL QUI LUNISSAIT A LA SOCIETE FISCHER ET FILS AYANT ETE ROMPU LE 14 NOVEMBRE 1969, SCHLENCK

Source officielle
CA

5ème Chambre

651fa56ec601f0831899179b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

KPMG SA agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège et venant aux droits de la société SCHMELTZ & ASSOCIES SAS, demeurant [Adresse 1] inscrite au Registre

Source officielle

Page 5 sur 60

← PrécédentSuivant →