D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI 16 avenue Robert Schuman n'est pas admis.

Ainsi, son intervention à l'appui de la requête formée par la société SAP Clara Schumann est recevable. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 3.

[C] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SARL SCHUMAN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026,

A C du lycée Robert Schuman à quelques mois des épreuves du baccalauréat, infligé à ce dernier une sanction disproportionnée. 5.

Ainsi, son intervention à l’appui de la requête formée par la société SAP Clara Schumann est recevable. Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.

président de l'université de Provence Aix-Marseille 1 (secrétariat pédagogique du centre Schuman du département d'histoire de l'art et d'archéologie) — - communication des documents suivants, relatifs

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2024 A SCHULMAN PLASTICS (GIVET)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2026, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025 A SCHULMAN PLASTICS - GIVET (GROUPE LYONDELLBASELL)

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrer à M.

B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1) annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant refus de lui donner rendez-vous pour qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour

son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schurmann de la somme de 900 euros.

Bd Schumann représenté par son syndic le Cabinet PARTENAIRE ET GESTION la somme de 21.208 € valeur 9février 2004 à indexer sur l'indice BT 01 du 6 avril 2007, -Condamne la SCI SCHUMANN à payer à Monsieur

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Résidence Schuman à payer à la société Aviva assurances la somme de 1 500 euros, à la société Enocil la somme de 1 500 euros

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schurmann renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera Me Schurmann, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schurmann de la somme de 900 euros.