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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
652e260592ba098318768455
14 octobre 2023
[F] [Y] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] Comparant assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat
67ee178451255e24994fc4d7
1 avril 2025
[E] [Y] né le 23 Octobre 1994 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat
67ee178451255e24994fc4dd
[Z] [G] né le 25 Août 2002 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis
697869c1cdc6046d47d6b902
24 janvier 2026
B] [H] alias [J] [R] [V] né le 12 Novembre 2002 à [Localité 15] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 8] [Localité 12] 2 comparant assisté de Maître Sébastien
642e63f8826f3a04f52168a5
1 avril 2023
[C] [J] [S] [V] né le 10 Septembre 1988 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT
688c4ed929d40d57a3e552d5
21 janvier 2025
[C] né le 21 Mars 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître GUERAULT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01787_20220822
22 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme A, représenté par Me Guerault Sébastien , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121569 du 10 décembre 2021 par
2ème CH - Section 1
69eafbe8cdc6046d47570dc7
22 avril 2026
Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vanessa NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT
Chambre Commerciale
633e7062f8faf13e2e973ed8
5 octobre 2022
[G] [S] demeurant [Adresse 6] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant) APPELANT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a085
10 octobre 2007
(parent au premier degré) et oncle de Sébastien A...
4ème chambre
DTA_2503331_20260227
27 février 2026
B..., représenté par Me de Guéroult d’Aublay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a
6ème Chambre A
652e262492ba098318768521
16 octobre 2023
divorcée née [W] Appel contre le jugement rendu le 17 septembre 2019 RG 16/2714- par le TJ de Lorient Cab B Copie exécutoire délivrée le : à :Me Luc BOURGES Me Sébastien
soc
61372501cd5801467741a2be
23 mars 2007
Sébastien Jegou, domicilié 8 cité de Kerbignous, 22500 Kerfot, 36 / à Mme Maryse Herviou, domiciliée Bel Air, 22290 Goudelin, 37 / à Mme Florence Libouban, domiciliée 3 Le Piladen, 22740 Pleudaniel
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
Sébastien Guénault, demeurant 7, rue des 3 Ecritoires, 37000 Tours, 54 / de M. Marc Guignard, demeurant 1, place de la Logette, 37320 Cormery, 55 / de M.
comm
613721b1cd580146773f6291
10 mars 1992
(Val-d'Oise), 5°) la société anonyme Richard et Cie, dont le siège social est ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 6°) Mme Madeleine Z..., veuve de M.
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