CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
67ecc9d6dab039e415d9338c
1 avril 2025
LA SOCIETE GENERALE représentée par ses représentant légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Venant aux droits du CREDIT DU NORD SA représentée et plaidant par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET
Chambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d672a0
24 avril 2025
ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET Me Sophie NGUYEN-BONNOME Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
653b5874502b828318c4e1ca
26 octobre 2023
BARBAROU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Kriss KRIEGER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal
Chambre 3-4
6364ba0de405357f749ea43c
20 octobre 2022
SELARL [D] - 'LES MANDATAIRES' SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ROCHE Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour
Chambre 1-4
665eae7bb5277b000889412d
11 avril 2024
[Z] [D] Représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre
Chambre 1-1
6970e9c9cdc6046d471fc6b5
20 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BOVLQ Ordonnance n° 2025/M29 Monsieur [X] [C] représenté par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [W] [D] représenté par Me Serge
Chambre 1-7
6274bb952799a9057d5dcee7
5 mai 2022
2022/ 199 Rôle N° RG 21/12442 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7UC [L] [O] C/ [R] [E] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie AMILL Me Serge
6274bb942799a9057d5dcee1
Rôle N° RG 21/11770 - N° Portalis DBVB-V-B7F- BH5IK [M] [W] C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Serge
69d8a111cdc6046d47bd0fc9
9 avril 2026
09 AVRIL 2026 N°2026/246 Rôle N° RG 25/08032 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WS [F] [J] C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle LABBE Me Serge
6970f316cdc6046d4720cd8e
LEROY MERLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Jean-Louis BERNARDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge
3e Chambre B
61627ea138d18b7ebf63d21b
16 janvier 2014
avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie PANURGE, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMEE Compagnie d'assurances MAIF, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Serge
653219b29e4ea48318f5a977
19 octobre 2023
2023 N° 2023/647 Rôle N° RG 23/01695 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWX5 [X] [F] [N] [S] [B] [N] [Y] [N] C/ [T] [V] [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge
REFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7c8c
2 octobre 2024
BUREAU ALPES CONTROLES, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Frédérique BARRE, avocat au barreau de LYON (avocat
642d143ecb8fa004f57da088
4 avril 2023
Etablissement [4] CHEZ [9] Etablissement SIP [Localité 10] Etablissement POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES CHEZ POLE EMPLOI PACA Copie exécutoire délivrée le :11/04/2023 à : Me DREVET
1ère Chambre A
6033a932735d815d4e2dea9b
2 mai 2017
OPTEVEN ASSURANCES, ANCIENNEMENT DENOMMEE RAC FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Me Serge
5fda1cb83aa97d60e3eaf21c
26 septembre 2019
représentée par Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Serge
Chambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab77f
17 avril 2024
GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Johanna REBHUN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES Monsieur [V] [H] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Serge
Chambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63b6
5 avril 2024
[X] ET CIE Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Patrick CAGNOL, avocat
63d37978d1bc2605de4b4624
26 janvier 2023
DBVB-V-B7F-BILMV [U] [K] [J] [K] [X] [F] [V] [R] [T] [A] [P] [L] épouse [A] C/ [N] [Y] [G], [B] [S] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROSÉ Me Serge
6789fa540c7dc206c9eb7f13
16 janvier 2025
JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 17 Mai 2024
Page 5 sur 12
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.