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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6808778b53f7b81e1a5eb0b9
18 avril 2025
18 avril 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi.
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2400179_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B C, représenté par Me Dridi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier
Source officielleMme Chaumont
DTA_2403045_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A B, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleVENTES
6894fa165418c246fd6a8de9
4 avril 2025
4 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02752 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7B 1 copie exécutoire
Source officielleMagistrate Mme DUROUX
DTA_2600562_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 25 décembre 2025
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2302933_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A B, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel la préfète du Gard l'a
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2204771_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
F A B, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Var l'a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302825_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C A, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté n°23/84/405Q du 24 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige
Source officielleMagistrat Mme BERGANTZ
DTA_2206060_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2405081_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B A représenté par Me Dridi , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleCour d'Appel
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4 avril 2019
4 avril 2019
Elle rappelle que la cyber-attaque DRIDEX, survenue en juin/juillet 2015 à un niveau national, n'était pas arrêtée par les outils de l'époque.
Source officielle1ère Chambre
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11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pour le surplus, la DGDDI et la DRDDI maintiennent leurs prétentions quant aux produits Beyblade, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106793_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La DRDDI PACA a procédé au contrôle de l'établissement les 4 juillet et 19 septembre 2019, contrôles à l'issue desquels la requérante a été sanctionnée d'une amende de 550 euros.
Source officielleVENTES
68a37ac8ad24789c3b802b14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301932_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2023-66-0768 du 27 mai 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'oblige à quitter le territoire français sans
Source officielleVENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e8d
4 avril 2025
4 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/01675 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IKIY 1 copie exécutoire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ac3
11 mai 2017
11 mai 2017
. *** Exposé La société Aperam exerce son activité dans le secteur métallurgique.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ac4
11 mai 2017
11 mai 2017
Considérant que les installations exploitées par la société Aperam n'étaient pas concernées par l'exonération de la TICGN, la direction régionale des douanes et des droits indirects de Dunkerque (DRDDI
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2405203_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A B, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays de destination de la mesure l'éloignant du territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407090_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C A B, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officiellePage 5 sur 13