AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogepa, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soloma, dont le siège est ...

Michel X... 41 % - Ets SOCOFA 20 % - M. Paul B... 11 % - Mme Danyelle X... 10 % - Ets Ferdinand C... 8 % - M. Pierre X... 5 % - Mme Charline Z... 2, 5 % - Mlle Yannick X... 2, 5 %. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soloma, dont le siège est ...

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sogima

SARL Sobova" a également été pris contre X... et que ce simple visa ne saurait valoir réquisitoire contre personne dénommée du chef de tromperie sur la marchandise, délit qui n'édicte aucune présomption

X..., employé de la société Socopa aux Abattoirs de Tarbes et passé au service de la société Centre Pyrénées viandes par l'effet de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, a été licencié par

relative à la nécessité d'une métallisation afin d'éviter que les dalles ne se salissent ; que n'ayant pas été satisfaite du résultat de la métallisation, la société L'Entrecôte a assigné la société SOFIBAR

RG N : 13/ 01634 AFFAIRE : SARL SOGOFA C/ M. Yves X...

Par suite, les requérantes ne sont pas fondées à rechercher la responsabilité de la SOGEBA à ce titre.

Dans ces conditions, la responsabilité sans faute de la société Sogeba travaux publics est engagée à l'égard de la société Enedis.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 septembre 2004), que par ordonnance du 8 octobre 2003, le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société Sofoma

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sofona

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 21 juin 1994), que la société Roimar shipping a assigné les entreprises de manutention, la Société générale de manutention (la Sogemar

compter de la signification du jugement, - débouté la Sa Sogeba construction de sa demande en paiement, - débouté les parties de leurs plus amples demandes, - condamné la Sas Sogeba construction à

des créanciers au redressement judiciaire de la SARL ARP, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de la société Sogera

d'avoir effectué, pour une activité professionnelle, une ou des ventes de produits sans factures conformes, en l'espèce par la mention sur les factures délivrées aux magasins Auchan par la société Soviba

que la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement n° 1000114 du 12 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Limoges a condamné la SARL Socoba