AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Entre janvier 2010 et octobre 2012, cette association aurait enregistré sur son compte bancaire des flux créditeurs supérieurs à 260 000 euros provenant, notamment, de l'office du tourisme de [Localité

expliquant avoir agi, préventivement, sous l'empire de la peur, pensant que son ancien concubin cachait un couteau ; "alors que, premièrement, un acte commandé par la légitime défense exclut la responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

[O] dans le cadre de son travail ainsi que son attitude irrespectueuse voire agressive, tant verbalement que physiquement, envers ses collègues, de sorte que le salarié était en mesure de débattre de manière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

son intention de démissionner car elle ne supportait pas la pression de ses collègues de travail, et que des certificats médicaux attestaient qu'elle avait été victime d'un syndrome anxieux dépressif réactionnel

qu'"il est justifié du versement par la BNP Paribas de la somme de 100 000 euros en octobre 2009 à la SARL Casetti condiments", la cour d'appel, qui a dénaturé la pièce cotée sous le n° 14 dans le bordereau

T..., il avait sorti un couteau lorsqu'il s'était senti agressé et s'en était servi pour faire des moulinets, qu'il a admis avoir lavé le couteau après être rentré à son domicile et l'avoir rangé, que

Y..., la divulgation de son salaire horaire à ses collègues et la satisfaction que ce dernier avait exprimé à dévoiler l'existence d'un litige pendant devant la Cour de Cassation l'opposant à son employeur

des Coteaux avait, à partir de juillet 1983, commercialisé sous la marque Antar des produits achetés à des entreprises concurrentes et n'avait invoqué la nullité des contrats qu'en réplique à l'action

X... qui était venu se placer avec son véhicule Peugeot 106 devant le véhicule des époux Y... et qu'il avait porté un coup de couteau à Mme Y... ; qu'en statuant de la sorte, sans répondre aux conclusions

Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Cat SA, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

SOC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de

quand Rachid Y... lui a lancé son parpaing.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt