Distri Cash Accessoires (exploitant une activité de ventes de pneus automobiles) s'est vu notifier le 26 juin 2018 son licenciement pour faute grave par une LRAR ainsi motivée : Le 1er juin 2018, lors

Considérant que la question des mesures individuelles a été résolue dans ces affaires étant donné que : - les conditions de détention ou le régime dans les affaires Radev , Gospodinov et autres et Dimitrov

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de fait qui légitiment son placement en rétention.

SONIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1995 INTIMEES S.C.P.

Le préfet du Pas-de-[Localité 4], par la voix de son avocat, a rappelé les diligences accomplies par son administration et conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

[X] [G] du 11 avril 2025 reçue au greffe à 16h28, sollicitant la main-levée de son placement en rétention administrative. Au titre des moyens soutenus en appel, M.

griefs que les requérants tiraient de l’article   3 de la Convention (conditions de vie dans le «   hotspot   » de   Moria   sur l’ile de   Lesbos   et accès à des soins

Il ne fournit pas d'explication sur cet épisode, reprochant uniquement à son employeur de l'avoir humilié en fouillant son vestiaire et ses effets personnels.

S..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Euro distri, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA, dont le siège est [...] , prise en son établissement secondaire l'UNEDIC délégation AGS CGEA

**** APPELANTE : SARL DUMMEN FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN, postulant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Dimitri

NOREVIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me DEREGNAUCOURT Dimitri, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Sur la demande des requérants et du CHR d'Orléans tendant à ce que l'expert établisse une note de synthèse ou un pré-rapport avant le dépôt de son rapport : 4.

La société Distri-Halles, représentée par son Conseil, soulève l’existence de contestations sérieuses et conteste la somme réclamée à hauteur de 9.038,89 euros.

, que lorsque la société Milupa Distri-pharma avait cessé ses fonctions en 1991, la présence de M.

NOREVIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le requérant figurant sous le numéro 51 disait avoir sollicité à plusieurs reprises son transfert dans un établissement spécialisé et avoir dû payer 18 EUR pour chacune de ses demandes.

DISTRI SERVICE MÉDOC (D.S.M.)