La société LES FERMES DE SOPHIE n'ayant pas donné suite, par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la société ENEDIS a fait assigner la société LES FERMES DE SOPHIE d'avoir à comparaitre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sopar, pris en la personne de son représentant légal, domicilié

et man- que de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a prononcé le renvoi de Christophe X... devant la cour d'assises pour être jugé sur des faits de viols commis sur une jeune femme (Sophie

Sophie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 juillet 2000, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert X... et Louis Z... du chef d'homicide involontaire

attaqué de l'avoir condamné à payer aux époux Y... la somme de 250 000 francs en vertu de la reconnaissance de dette souscrite le 1er décembre 1997, alors, selon le moyen, que les signatures de Mme Sophie

Bel Air, 78120 Rambouillet, 6°/ la société civile immobilière (SCI) du Parc, dont le siège est ..., 7°/ la société civile immobilière (SCI) Johnson, 8°/ la société civile immobilière (SCI) Sophie

1 Avis n° 2025-109 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Sophie Bellamy-Biard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

1 Avis n° 2025-232 du 6 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Sophie Bellamy-Biard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

. ; que dans le cadre de la restructuration du capital social et de la prise de contrôle de la société par le groupe financier Sopex , M.

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - Mme Sophie

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Sopa

chahut et s'étaient servis des boissons en passant derrière le bar, qu'il a déclaré être resté en compagnie de sa collègue Patricia Y... jusqu'à 3 heures du matin, en raison de leur comportement ; que Sophie

circonstances aggravantes qu'elle était mineure de 15 ans et qu'il était ascendant légitime de celle-ci, d'avoir, à S..., courant 1991 et 1992, commis des agressions sexuelles sur la personne d'Anne-Sophie

Y..., 2 / Mme Sophie Y..., épouse X..., demeurant ..., ès qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant Alexandra A...

du 22 octobre 2001 au 24 octobre 2003 inclus, à l'exception des 29 juillet, 30 août et 27 septembre 2003, a ajourné le prononcé de la peine et, sur l'action civile, a condamné Franck X... à verser à Sophie

Olivier X..., 2°/ à Mme Sophie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Y... lui avait déclaré que les photos de la scène de meurtre de Sophie MM... avaient été prises aux environs de 10 h 30, que la pellicule remise par M. Y... à M.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'autorité de la chose jugée n'a d'effet qu'à l'égard de ceux qui ont été parties ou représentés à l'instance ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Sophie

Y... est liée au genou comme en témoigne Mme Sophie Z....

Sophie, - Y...