CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decb
19 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Madame Isabelle Z...
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b4
1 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10
4ème chambre commerciale
653ca64783c9498318209cee
27 octobre 2023
JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 06 février 2023 RG :22/00858 [H] C/ [Z] [Z] NÉE [K] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Sophie
CHAMBRE 2 SECTION 2
61630b6e42de3d260b99326a
17 janvier 2012
Assisté de Me Patrick WEPPE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) Représenté par la SCP COCHEME LABADIE
6163874c947dd77ae6de0412
16 novembre 2010
GORRIAS ARTOIS agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
6253cbbdbd3db21cbdd8e22e
9 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Catherine Sophie Z...
Service des référés
66fee094172da17169e9a8c0
3 octobre 2024
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION [Adresse 16] [Localité 31] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #J0067 La société VP & GREEN [Adresse 7] [Localité
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e0
28 avril 2010
TECHNIPLAST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00141
19 mars 2025
simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Hti esprit & matières, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Peintures agencement revêtement (Sopar
6162d33170d46c7f95e826e8
24 mai 2012
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me CARLIER Isabelle avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
61631f488007cf6451ddcc5e
16 décembre 2011
APPELANTE SA AUCHAN FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
CHAMBRE 8 SECTION 3
61631f4e8007cf6451ddcc92
15 septembre 2011
rendu le 26 Janvier 2006 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PC/VC APPELANTE Madame [L] [K] née le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163db3321096bcc7de7d112
25 mars 2010
LIQUIDATION JUDICIAIRE (infirmation du jugement) APPELANTE LE COMPTABLE DES IMPOTS DE [Localité 6] SUD Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
6253ca34bd3db21cbdd8a582
28 juin 2007
demeurant ...54130 ST MAX représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 15 % numéro 591780020507808 du 13 / 09 / 2005 INTIMÉE Madame
6253cba0bd3db21cbdd8de5d
12 mai 2011
FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 00535 Jugement (No 10/ 01164) rendu le 07 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANTE Mademoiselle Catherine Marie Sophie
6253cbc9bd3db21cbdd8e441
30 juin 2011
No MINUTE : No RG : 10/ 08871 Ordonnance (No 10/ 07194) rendue le 22 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Pascale Suzanne Julienne Sophie
6163abec379f4722fa1c5309
20 octobre 2010
GRAVIS ANZIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour avocats le Cabinet ZIMMERMANN
616361c7c983b818eb76d23a
12 janvier 2011
Me TUBIANA, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE SAS PROMOD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10535
7 novembre 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant , avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable chargé du recouvrement
Surendettement
67003211c34eb4cc85789793
1 octobre 2024
protection des majeurs, Représentée par Me David SANTONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1824 DÉFENDERESSE Madame [B] [D] 8 rue de Thorigny 75003 PARIS représentée par Me Sophie
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