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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

678ea918bfd75b73b3e406fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SCCV LA CANOPEE dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSES, représentées par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66a9d38005566a2f16fd86f9

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

ENTRE : Madame [Z] [L] née le 23 Octobre 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1], Monsieur [I] [X] [J] né le 13 Juin 1938 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1], Représentés par Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

Pôle social

696a8e2ecdc6046d47917b76

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Fabrice CAMBIER, Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19597cdc6046d47ebd2d3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en personne * Défendeur(s): La SARL AU [Localité 1] SARL [Adresse 2] * Représentant(s) : Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f03bcaf505db6968f1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SAMS HOLDING ès qualités d'Administrateur judiciaire de la SALARL GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c22844

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [V] [M]

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db770

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage Représentant : Me Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f413

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

RG N : 11/ 01073 AFFAIRE : Sophie X... épouse Y..., Aboubacar Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6974ba60cdc6046d478b3394

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[P] [X] Représentant : Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE M.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad8

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

2004 ; que, face à cette contradiction, Yohann X... a ensuite daté les faits le 27 avril 2004, pas le jour où ils sont allés chez Bruno C... , ni le 28 avril 2004 car ils étaient allés chez Marc et Sophie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00453

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Michel A..., Mme Françoise B..., épouse A..., Mme Sophie A..., parties civiles, tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90486

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2012, enregistrée sous le no 21 794 Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92119

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 20879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 12/ 02357 APPELANT Monsieur Laurent

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

67f56594bbf04ef7857ba284

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [K] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 3]

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475992.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4658

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168464

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

B et C, à la suite d'une question préjudicielle soulevée par le tribunal de grande instance de Grasse, a déclaré que la décision du 2 avril 1993 du maire de Saint-Laurent-du-Var accordant un permis de

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6531329eb3db7c2285f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [C] [N]

Source officielle
CC

civ1

6137224ecd580146773fbdfd

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC004150318

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Laurence MICALLEF 1965 Paris 30. Philippe MICALLEF 1965 Paris 31. Alain MINCZELLES 1953 Paris 32. Laurent MOHA 1971 Paris 33. Touria NEAU 1966 Paris 34. Dinh Joel NGUYEN 1955 Paris 35.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LAURENT, Bérénice, Catherine, Sophie, LAURENT

SIREN 932370125Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

17/07/2026

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Radiations

LAURENT, Bérénice, Catherine, Sophie, LAURENT

SIREN 932370125Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Société civile de Moyens Christine DOLMAZON, Laurent PINEDE, Sophie HUMBLOT et Aurélie ESPARCIEUX

SIREN 392609897Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE, Catherine DESPEYROUX-JOLIVET et Laurent GIBAULT, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

SIREN 306329533Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/06/2026

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Ventes et cessions

GANNE, Laurent, Georges, André, RIVAL, Sophie, Charlotte, PETIT

SIREN 949486104Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la date de début d'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 07/01/2026 enregistré au SPFE de Rouen le 17/03/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012479, référence 7604P01 2026 A 00513 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Route de Berck 80120 Quend, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Route de Veules les Roses 76560 Saint-Laurent-en-Caux

17/05/2026

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