AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Sophie Bonnaud à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

SARL AUVERFLUID représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège, dont le siège social est 1, rue des Carrières - 63119 CHATEAUGAY représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY

chambre ainsi composée   :   Jean-Paul Costa (Français), président, Nicolas Bratza (Britannique), Loukis Loucaides (Cypriote), Pranas Kūris (Lituanien), Willi Fuhrmann (Autrichien), Hanne Sophie

Représenté par Me Sophie BEAUFILS de l'ASSOCIATION G. B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 Madame Annie, Jeanne, Marcelle X...épouse B...

Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00397 ARRÊT DU 18 Décembre 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me BERTHOME, avocat substituant Maître Anne-Sophie

INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI CLUBHOTEL SAINT RAPHAEL dont le siège social est 569, route de la Corniche-Villa Saint Raphael-83700 SAINT RAPHAEL représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY

MG+ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Anne-Sophie LAPENE, avocat au barreau de POITIERS

AERIS [Localité 2] N° SIRET : 824 731 566 [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Marie COLOMBEAU, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Sophie ROBIN-ROQUES, avocat au barreau

mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C 2V dont le siège social est 3, Chemin de Saquet Bas-19000 TULLE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-sophie RAMOND , avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 I...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 EURL ML ARCHITECTURE représentée par ses représentants légaux ayant son siège à [...]

représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de Paris, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie PUYBARET de la SELAS Larrieu ET associés, avocat au barreau de Paris, toque

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Maître Marie-Sophie PELLIER, membre de la SCP [U], Liquidateur judiciaire de

représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître DE MAURA

sous le n° 18/00595 ARRÊT DU 05 Octobre 2023 APPELANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CHOLET SPORTS LOISIRS [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me HERROU, avocat substitant Me Anne sophie

, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° F2000363 ARRÊT DU 02 Octobre 2025 APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Sophie

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] représenté par son syndic le Cabinet MAURY - SCHWOB S.A.S.

MANPOWER FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Anne Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, représenté par Maître Norbert THOMAS, avocat plaidant

B-FAST [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22023 et par Maître RIBEIRO, avocat plaidant au barreau de LYON

Par des mémoires, enregistrés les 31 janvier et 21 juillet 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, représentée par Me Maury, demande au tribunal de condamner l’hôpital de Warwick