décision : B N° RG 24/04701 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEVQ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 11h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

de décision : B N° RG 24/04714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEYT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 11h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie

398623 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRJ3 Vu le recours formé par : Madame [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie

née le 02 Décembre 1937 à Bastia (20200) ... ... 20200 BASTIA non comparante ayant pour avocat Me Stéphane PERFETTINI, avocat au barreau de PARIS M. Joseph Y...

Stéphane de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1997, où étaient présents : M.

Stéphane X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de l'Essonne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1997, où étaient présents : M.

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2], et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Stéphane

GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Me SOYER, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Madame Stéphanie

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/546 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, MARIE LAMBLING, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations Me Odent, avocat de la SOCIÉTÉ LAHAYE TP et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. Besson, - les conclusions de M.

décision : B N° RG 25/05606 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC7N Décision déférée : ordonnance rendue le 14 octobre 2025, à 14h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 25/03903 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVG6 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2025, à 15H35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

de décision : B N° RG 26/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSLT Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 11h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 24/04708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEXD Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 10h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

BESSON de la SELARL STEPHANIE BESSON CC + EXE Maître Christelle POIRIER de la SELARL SELARL CHRISTELLE POIRIER CC Me [T] [H] Notaire Copie dossier DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, contradictoire, prononcé

David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan

décision : B N° RG 24/04705 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEWR Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 11h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane X...

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise BESSON