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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
696e86e4cdc6046d47e9ee91
8 janvier 2026
ALLIANZ I.A.R.D, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée, par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, statuant en juge
Pôle 2 - Chambre 3
6163de23e9a173d6d859cd83
8 mars 2010
dénomination de AGF IART prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane
8ème chambre 3ème section
658096f13ea7c8c1120de801
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI, Me JOURNO et Me BRIZON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09204 N° Portalis 352J-W-B7F-CUY6O N°
Pôle 4 - Chambre 6
678b43bcc6ad78dd9cf0d536
17 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS Société ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée à l'audience par Me Stéphane
PCP JCP fond
677ecfe6b01eea4cf01a42bd
8 janvier 2025
siège social est situé [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ANCELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P501 Compagnie ALLIANZ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane
Pôle 4 - Chambre 11
67f8a8a2a5ae27812390dec7
10 avril 2025
& Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 BUREAU CENTRAL FRANCAIS représentant en France de la société d'assurances néerlandaise ACHMEA [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane
Pôle 5 - Chambre 3
6162f3c724fee0dd3d006102
30 mai 2012
exercice et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 0401, avocat postulant Assistée de Me Stéphane
6163a6091d97f2f687d912d8
24 janvier 2011
personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 10] Madame [C] [B] demeurant [Adresse 3]) représentées par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistées de Me Stéphane
8ème chambre 2ème section
6706c998f1d01e3c86f08512
3 octobre 2024
Fabien LEQUEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0187 Société GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Maître Stéphane
Chambre commerciale 3-1
69d73410cdc6046d479a0adf
8 avril 2026
le 28 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2022F01633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Stéphanie
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b8d0451e8318d0eacb
25 octobre 2023
21] [Localité 22] Représenté par Me Philippe BOCQUILLON de l'AARPI 2BV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Société ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane
627ca83a4781dc057dee7b26
11 mai 2022
au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 ayant pour avocat plaidant : Me Karima TADJINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0922 Société MAAF Chaban [Localité 13] Représentée par Me Stéphane
4e chambre
60339a1420613e4ee67113e2
15 mai 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Florine DE LA FOREST DIVONNE, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 Représentant : Maître Stéphane
6440d815e704a005d1ed7071
5 avril 2023
de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant : Me Philippe HERAL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0174 INTIMES Monsieur [C] [T] [Adresse 6] [Localité 17] Représenté par Me Stéphane
65c3d9f1c432ce7d11a7019e
18 janvier 2024
avocats plaidant, vestiaire #K0153 DÉFENDERESSES Association PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Stéphane
19ème chambre civile
6a15e9d5cdc6046d4705c15a
26 mai 2026
ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2066 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME [Adresse 3] [Localité 4] Non
60344036610fc2314c08c846
13 janvier 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : D1682 SOCIÉTÉ ALLIANZ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 6] N° SIRET : 542 110 291 Représentée et assistée par Me Stéphane
cr
6079a87c9ba5988459c4d7c5
1 mars 2006
européen ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Stephen X... a été interpellé le 6 janvier 2006, à 11 heures 45, à l'aubette tourisme
61372620cd58014677423257
9 juillet 2003
Combat breton... j'ai lu un article de Gaël X... sur les Mac Donald's qui m'a paru virulent" ; qu'il a considéré que Christian Y... avait désigné Gaël X... comme son successeur, auprès de qui demander
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488500.20240320
20 mars 2024
de livraison situés sur le territoire de la commune de Briffons.
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