qui n'est toujours pas la propriété de la collectivité et un coût de démolition compris entre 9,4 et 14,6 millions d'euros TTC.

sa dette s'élevait à 4,7 milliards de livres sterlings (soit 2,1 ) fois l'EBITBA).

au RCS de MARSEILLE sous le N° 430 100 917, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphanie

, INTIMÉE LA SARL ETPM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 21 rue Einstein - BP. 17023 - 98804 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION

Ils sont les parents de Mazlum Mansuroğlu, né en 1972 et décédé le 15 août 1996, lors d’une opération anti-terroriste menée à Çerme dans le but d’appréhender trois militants de l’organisation illégale

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Claire Boie Y...née le 12 Octobre 1968 à POINDIMIE (98822) demeurant...-98800

Représenté par Me Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur Dont le siège est sis 1 bis,

Lee, qui contenait des informations indiquant que celui-ci était un militant actif du BNP, avait distribué des brochures anti-islamiques déguisé en prêtre et s’était présenté en 1998 sur la liste du BNP

Stéphane Hoynck, rapporteur public.

Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, conseillers référendaires, M.

B... et la société VH Antibes ont dû mobiliser une somme globale de 127 millions d'euros dont 92 millions d'euros ont été dissimulés à l'administration fiscale grâce à l'utilisation de sociétés écrans

était un «   maire-voleur   », que sa carrière au sein de l’administration locale était «   orageuse   » et «   très lucrative   », que Vectra avait perdu au moins 1,5 milliard

Stéphane Hoynck, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

L 5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire-judiciaire de la Société CENTRIBETON 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier

Cependant, dans une société démocratique, même des petits groupes militants non officiels, comme London Greenpeace, doivent pouvoir mener leurs activités de manière effective.

L’action militante de la requerante et sa mediatisation 5.

Représentés par Me Stéphane Y... E... D...

.-98812 BOULOUPARIS représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION INTIMÉ M. Frédéric Y...