Par déclaration du 2 juillet 2021, la société Pierre de Sousa automobile a interjeté appel.

BOURSORAMA [Adresse 1] Service des Risques [Localité 1] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d’ESSONNE substitué par Me Véronique RAYNAUD, avocat au barreau d’ANNECY - 98 DÉFENDEUR

Holding Henri Heuliez, moyennant le versement à Mme X, attributaire des cinq autres, d'une soulte de 1 120 952 F ; qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de la S.C.I.

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Par ordonnance du 16 mars 2023, le juge de la mise en état a : -rejeté les exceptions d’irrecevabilité opposées par la SAS ENGIE SOLAR, -condamné la SAS ENGIE SOLAR à payer à Monsieur et Madame [L] la

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Bordeaux que la S.C.I. X..., dont la S.A.

Elle a estimé que cette perte de liquidité justifiait le versement par la société A de soultes aux apporteurs, ce dont elle a déduit que M.

Stéphane X...

Maria ... 83149 BRAS assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M. Jacques-Paul Y...

immédiate de Stéphanie Q... qui, lorsqu'elle a consulté Gilles X... ne présentait que des douleurs lombaires basses qui irradiaient quelquefois la jambe droite ; qu'il est certain que l'impotence dans

représenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL TCO SOLAR, demeurant [...]

IMCO, société à responsabilité limitée, dont le siège est PK 16, route nationale 1, 97355 Tonate, Macouria, 2°/ de la société UTAP, société à responsabilité limitée, dont le siège est domaine de Soula

*1DE/06/56/35/16* LRAR: -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [O] [U] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026030752 P.C. : P202601720 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

CARGO RENT C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme

AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme cpam des bouches du rhône () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie

[B] [H] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) A l'audience Publique du 26 octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle,

[E] [L] [R] [H] et consorts (Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ S.D.C. [Adresse 5] (l’AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES) ; S.A.