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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1748331-1843614
22 août 2006
22 août 2006
Timothy Walker was born in 1942 and lives in Shipston Stour in Warwickshire. They are all British nationals.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002528994
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Ce terrain se trouve à flanc de colline, dans la vallée de la Stour, à l’est du village de Chartham.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd57f31ecb9d9326d19c
30 avril 2024
30 avril 2024
en marche mais à ce jour, ma société ne genère aucun bénéfice et rencontre aucune stabilité, je n’ai aucun cas la somme dû donc je m’engage à rendre l’argent prêté une fois avoir un emploi et une stituation
Source officielleChambre Commerciale
65a23d807ca18b0008e58299
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Centre de prévention et de sécurité conteste devoir payer 100 % des taxes foncières ainsi que la majoration de 10 % pour l'année 2020, compte tenu des stipuations contractuelles qui mettent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101581_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, représenté par Me Stioui, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la SAS Seris Security
Source officielleChambre 4-4
63d3795fd1bc2605de4b458d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CM/FP-D Rôle N° RG 19/03388 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3SB [E] [A] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Julie STIOUI
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd25d32c19e78ebcd075aa
8 octobre 2018
8 octobre 2018
annexés audit procès-verbal, le procès-verbal du 14 octobre 2004 rédigé dan les locaux de la société Etam qui fonde le début du contrôle et celui du 28 décembre 2004 rédigé dans les locaux de la société STIO
Source officielle1ère Chambre
68e7451cb214cd5a53bde4d6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ce qui ne les place pas à l'abri du gel, d'autre part qu'elles ont été réalisées sur un fond de fouille en présence d'eaux stagnantes, et que la mauvaise exécution du drainage péjorait encore la stituation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002528994
18 janvier 2001
18 janvier 2001
The applicant’s land was situated on a hillside of the Stour Valley to the east of the village of Chartham.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0307REP001874791
7 mars 1996
7 mars 1996
Stous idious periorismous ipagontai kai osoi dietelesan genikoi grammateis ipourgion kata to teleftaio examino tis tetraetous vouleftikis
Source officielleLoyers commerciaux
67f80d57cf40727a0043bd56
10 avril 2025
10 avril 2025
cuisine et une porte d'accès à l'escalier principal, - une cour vitrée, reliée aux locaux du rez-de-chaussée, possédant une entrée à double battant pour les livraisons par le passage commun dénommé G10, stitué
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0316DEC003721202
16 mars 2004
16 mars 2004
decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Timothy Walker, is a United Kingdom national, who was born in 1942 and lives in Shipston on Stour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00808
24 novembre 2021
24 novembre 2021
annexés audit procès-verbal, le procès-verbal du 14 octobre 2004 rédigé dans les locaux de la société Etam qui fonde le début du contrôle et celui du 28 décembre 2004 rédigé dans les locaux de la société STIO
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cette formule est également employée sur le document émis par le bureau d'études STIO, consultée par la société Carretero dont elle a repris les indications.
Source officielle1ère chambre
65321aef9e4ea48318f5ada3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le premier juge, rappelant à juste titre que l'indemnité allouée à ce titre ne saurait être réduite en cas d'assistance bénévole par un proche, a indiqué que 'le tarif horaire de l'indemnisation se stitue
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0822JUD003721202
22 août 2006
22 août 2006
The applicant was born in 1942 and lives in Shipston Stour, Warwickshire. 9. Under current United Kingdom law, the state pension age is 65 for men and 60 for women.
Source officielleChambre 3-4
68fb978611af6ba0065f4405
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il mentionne enfin:' au travers d'un trou effectué au faux plafond d'un des box de ce magasin, nous avons vue sur la descente d'eau usée de la cuvette des WC stiuée à l'étage.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD007420916
21 septembre 2021
21 septembre 2021
Enfin, le 24 février 2021, la Cour de cassation a ordonné la réouverture de la procédure en ce qui concerne l’action publique à la base de l’affaire Stitou c. Belgique (n o 63073/14).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC002528994
4 mars 1998
4 mars 1998
The applicant's land is situated on a hillside of the Stour Valley to the east of the village of Chartham.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP002775595
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Stous idious periorismous ipagontai kai osoi dietelesan genikoi grammateis ipourgeion kata to teleftaio examino tis tetraetous vouleftikis
Source officiellePage 5 sur 6