Cour : Jugement du 04 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/09271 APPELANTE SASU SAMSIC I [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SUARD

[J] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard SIVAN SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI Décision déférée à la Cour :

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026, l'office de tourisme et des congres d'Antibes-Juan-les-Pins, représenté par Me Suares, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis solidairement à la charge

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2022 et 14 novembre 2023, la commune de Moustiers-Sainte-Marie, représenté par son maire en exercice, représenté par la Selarl d'avocats Plenot-Suares-Blanco-Orlandini

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2021, la commune d'Opio, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) " Riviera Office ", représentée par Me Olivier Suares, demande au juge des référés

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 mars 2019 et 30 juin 2021, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Pierre, Marcelle B..., demeurant à Suarce, Delle (Territoire de Belfort), 4°/ de Mme Bernadette B..., épouse de M.

21/06027 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKRX [N] [S] [E] [S] épouse [S] C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Me Olivier SUARES

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2021, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, sous le n° 20MA00570, la commune des Salles-sur-Verdon, représentée par Me Olivier Suares, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024 et trois mémoires du 20 décembre 2024, du 31 mars 2025 et du 24 avril 2025, la commune de Gourdon, représentée par Me Suares, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, la SARL ALTEA, représentée par Me Suarès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020

suivante : I- Par une requête, enregistrée le 23 juin 2020 sous le n° 2002385, et deux mémoires, enregistrés les 22 mars et 13 mai 2022, la commune de Gourdon, représentée par la SELARL Plenot - Suares

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2021, la CACPL, représentée par Me Suares, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête, et, en tout

la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier, 12 avril, 28 novembre et 1er décembre 2022 et le 4 janvier 2023, la commune de Quinson, représentée par la SELARL Plenot-Suares-Orlandini

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 28 août 2024, la SARL ALVETEC, représentée par Me Suares, demande au juge des référés statuant en application

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Suard, représentant la société Samsic

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 septembre et 13 décembre 2022, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros