MONTMINY-AUGEREAU, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Sylvie

Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2019 N° 2019/ 269 Rôle N° RG 16/02982 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6EK4 [M] [E] C/ SAS MOTIVAY EURL FAMA SARL JEMPILA Société SYLVER

, préconisé par le maître d'œuvre, était inadapté ; elle a alerté le maître d'œuvre sur les risques en rapport avec le sens de la pose du platelage en bois qu'il avait prescrit.

L'affaire a été débattue le 25 novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Madame Marie-Claude APELLE, présidente de chambre, Madame Sylvie

La lésion était décrite par le médecin comme étant une " fracture comminutive plateau tibial gauche ".

déborde la boucle alors qu'il est toujours en retrait sous la main de Monsieur [Y] ; ce plateau n'amorce en question aucune liaison avec la partie inférieure de la signature, le tracé sinueux en S n'est

Madame Laure Quinet, conseillèrechargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie

Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Simon EDELMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1366 INTIMÉE SNC CAFE DU TROCADERO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie

représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 5299 du 15/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

BAGNERES BOIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL MARIE TASTET la SELARL RACINE BORDEAUX Me Sylvie REULET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseiller, Mme Isabelle THERY, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2021 et 20 juin 2022, la SARL Sergeant, représentée par Me Sylvie de Saintignon, demande à la cour : 1°) d'annuler

Y... le 07 avril 1958 à Noyon Madame Sylvie Le Z... épouse X...

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2008.

Greffier lors du prononcé : Sylvie MARIUS, Greffier.

postulant, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Février 2018, Madame Sylvie

au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître Pierre NEAU [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sylvie

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Le [Date décès 2] 2017, Mme [X] [Y] [Z] a souscrit