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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2409531_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en date du 12 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention " talent-carte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312843_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Aux termes par ailleurs de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2417788_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308079_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Aux termes de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", "passeport talent-carte bleue
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400543_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Vienne de lui délivrer, à titre principal, une carte de séjour temporaire mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407712_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer à un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de carte de séjour pluriannuelle portant mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510125_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 421-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Les cartes de séjour pluriannuelles portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601205_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
”, “ passeport talent-carte bleue européenne ”, “ passeport talent-chercheur ” ou “ passeport talent-chercheur programme mobilité ” délivrées en application des articles L. 421-9 à L. 421-11, L. 421-13
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302890_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216315_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En ce qui concerne la décision implicite de refus de renouvellement de la carte " passeport talent (famille) " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216316_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En ce qui concerne la décision implicite de refus de renouvellement de la carte " passeport talent (famille) " 3.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2205366_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport-talent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309260_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A de renouvellement de son titre de séjour " passeport talent-salarié en mission " avec un changement de statut " passeport talent-carte bleue européenne ", jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301301_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en dépit de ses nombreuses démarches, il n'a pas pu déposer sa demande de titre de séjour portant la mention " passeport talent " en
Source officielleCh 10 REFERES
697e3f7acdc6046d476e537e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TALENTS GROUP Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601213_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l’article R. 421-11 du même code : « Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", "passeport talent – carte bleue
Source officielle10ème chambre
DTA_2400465_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aux termes de l'article R. 421- 11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", "passeport talent-carte bleue
Source officielle10ème chambre
DTA_2402282_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
F, ressortissant tunisien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour " passeport talent-carte bleue européenne " à son profit et des visas de long séjour " passeport talent (famille) " ont été
Source officielleAvis
CADA:20160933
31 mars 2016
31 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Talence à sa demande de communication
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85b80cdc6046d475728a9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la Société TALENTS
Source officiellePage 5 sur 265