21/00232 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [L] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline LECLERCQ de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville, représentée par Me Tarteret, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Fécamp, représentée par Me Tarteret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

Par des mémoires enregistrés le 14 mars 2023, le 30 juin 2023 et le 31 janvier 2024 la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, représentée par Me Tarteret, conclut, dans le dernier état

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022 M. et Mme A, représentés par Me Tartera, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

a été délivré une boîte de PARKINANE, médicament ayant vocation à être prescrit aux malades atteints de la maladie de Parkinson, alors qu’il aurait du lui être délivré une boîte d’ALIMEMAZINE, ou tartrate

B C, représenté par Me Tarteret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

GROUPE DE DIAGNOSTIC FRANCAIS DE L'HABITAT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier TARTERA, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [W] [R] née le 30 Mai 1945 à SAIINT ETIENNE

représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Olivier TARTERA, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CALLE

C B et Mme A B représentés par Me Tartera, demandent au tribunal : 1°) de réduire le montant des majorations pour manquement délibéré appliquées aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

[M] [A] veuve [I] née le 10 Septembre 1938 à MALO-LES-BAINS, demeurant EHPAD Les Escales Résidence Desaint-Jean 13 rue louis Blério - T Appt 145 - 76620 LE HAVRE représentée par l’AARPI LECLERCQ & TARTERET

PROJET VIII [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Caroline LECLERCQ de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  :

Figurent en revanche dans lesdites listes, les quartiers de La Nacelle, Les Tarterêts, Montconseil et Rive droite de la commune de Corbeil-Essonnes. 7.

Figurent en revanche dans lesdites listes, les quartiers de La Nacelle, Les Tarterêts, Montconseil et Rive droite de la commune de Corbeil-Essonnes. 7.

émanant du fournisseur Vaudour Sanon SA, et faisant état de l'avoir ristourne de 4 % dont elle contestait la réalité, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors que 3°) s'agissant des tartelettes

C A, représenté par Me Tartera, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté

PILLAUD MATERIAUX, immatriculée au RCS de SOISSONS sous le numéro 538 116 377, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par la SELARL LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, Avocats au barreau

Les autorités tardèrent toutefois à assurer l’exécution de ces décisions. Pour cette raison, les juridictions accordèrent des indemnisations aux requérants.

reconstruction talus et enrochement/ rrn59 pr2+071 sur la commune de Ilonse ; . reconstruction réseau pluvial / chemin soun dal pra sur la commune de Valdeblore ; . reconstruction parapet/ chemin de Tateirette

COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9] à [Localité 11] représenté par son syndic en exercie la cabinet CITYA LECOURTOIS RCS du Havre 347 926 909 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Michel TARTERET