1. du décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes, et dispose d'un réseau de franchisés dans plusieurs villes de France ; que la Fédération nationale des artisans du taxi

La société G7 exerce une activité de centrale de réservation de courses de taxis.

Dans leur déclaration aux services de police, ils indiquent qu'il leur a été volé des objets, des bijoux et assimilés, des tapis ainsi que du matériel informatique.

[N], - Une troisième devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (Tass) de Toulouse à l'initiative des ayants-droit de M.

coupable d'aide à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers et l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer le métier de chauffeur de taxi

été effectivement prescrit un transport en ambulance ; qu'en l'espèce, la prescription médicale de transport, à la rubrique « mode de transport », mentionnait un transport assis professionnalisé (VSL, taxi

décembre 2015 les époux [D] ont saisi le tribunal de grande instance de Paris aux fins de déclarer non écrite la clause de répartition des charges relatifs à l'escalier principal, le vestibule, les tapis

formée par les sociétés Theseis, Aedificia participations et Talis et les condamne à payer à M.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mohamed X... du chef de recel et mis à sa charge des réparations civiles ; "aux motifs propres qu'il a reçu à son domicile un magnétoscope, un tapis

, selon le courrier retenu par l'arrêt de Marcel X... à la veille de son suicide, soit plutôt, selon les nombreuses attestations concordantes des témoins visées par l'arrêt, par trébuchement dans le tapis

X..., qui a exercé du 1er mars au 31 octobre 2000 les fonctions de chauffeur de taxi en application de contrats de location de véhicules successivement consentis par les sociétés Salomon, JLS, AMT et GAEL

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 septembre 2000, qui dans l'information suivie sur leur plainte contre "l'Association de défense des chauffeurs locataires du Taxi

, les vendeurs ont déclaré qu'ils ne les avaient pas établi de leur main sauf deux, et d'autre part que la valeur marchande qui y figurait était bien supérieure à celle des tapis réellement vendus ; que

Attendu que la commune fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que ses conclusions d'appel précisaient formellement que la demande de résiliation était fondée sur le tarissement

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2021), à la suite d'un contrôle de la facturation des transports de malades effectués par Mme [G] (l'entreprise de taxi), durant la période du 1er octobre 2016

litige l'opposant : 1°/ au comité social et économique Renault Trucks Lyon, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommé comité d'établissement Renault Trucks Lyon, 2°/ à la société Les Tasses

et civilement ; "aux motifs que l'élément matériel du délit de travail dissimulé est constant, l'entreprise dirigée par Alain X... n'était pas inscrite au répertoire des métiers pour l'activité de taxi

celles visées par l'article 606 du Code civil, ce qui incluait les réparations sollicitées par la bailleresse concernant l'électricité, la plomberie, le chauffage, les installations frigorifiques, le tapis

part en refusant de répondre aux conclusions, invoquant la prescription acquisitive sur le petit enclos, enfin en dénaturant l'acte de partage par adjonction d'une condition relative à l'absence de tarissement

la partie civile, est régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 et exploite une navette autoroutière par autocar reliant un aéroport au centre ville qui a subi la concurrence sauvage et déloyale de taxis