Kanev 2. 32539/20 Vasilev and Society of the Repressed Macedonians in Bulgaria Victims of the Communist Terror v.

B A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire

D A, représenté par Me Teffo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

1 au lieu de trois, qu'il a fonctionné durant un an avec deux ténors 1 au lieu de trois, qu'il dispose d'un corps de ténors supplémentaires susceptibles de le remplacer et que le surcroît de travail engendré

TEPO lui écrivait : " Nous vous confirmons que l'activité à laquelle vous êtes rattachée pour notre compte... sera désormais assurée à compter du 1er janvier 1997 par le A... SMS...

B A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial, ensemble la décision du

Madame Xsd [K] [G] née le 02 Mai 2004 à [Localité 3] assistée de Me Frédéric TEFFO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 32 avocat commis d’office en présence de l’interprète

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [T] né le 27 Septembre 1989 à RUSSIE de nationalité Russe assisté de Me Frédéric TEFFO

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [I] née le 11 Septembre 1974 à [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] Présent (e) assisté (e) de Me Frédéric TEFFO

Madame [B] [R] née le 18 Septembre 1965 à [Localité 6] (94) [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absente représentée par Me Frédéric TEFFO

B A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle un agent de la police

Teffo , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Teffo, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Marino a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Bouill, substituant Me Teffo, pour M.

B, représenté par Me Teffo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

pour la société Telo ; - M.

B... s’est borné à solliciter la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu résultant du rehaussement du résultat de la société Teno.

C... s’est borné à solliciter la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu résultant du rehaussement du résultat de la société Teno.

Par exploit extrajudiciaire délivré le 9 novembre 2022, la société TEFA a fait assigner la société IZA devant la juridiction des référés.

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [V] [H] [N] [D] né le 08 Août 2001 à [Localité 4] de nationalité Colombienne assisté de Me Frédéric TEFFO