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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
644229a9d2fa6fd0f804032f
20 avril 2023
Localité 5] N° RG 17/15527 APPELANTE : Madame [K] [C] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Thibault
PREMIERE CHAMBRE
677dac00b032d83cfd3ee399
7 janvier 2025
MARTY-THIBAULT en a rendu compte à la collégialité. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.
Chambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352ca
11 juillet 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller chargé du rapport.
civ2
6137208dcd580146773eb815
8 février 1989
personne de sa fille mineure Sandrine, 2°/ Madame Béatrice Z..., demeurant 1, square Saint-Florentin au Chesnay (Yvelines), 3°/ La MUTUELLE DE L'INDRE, dont le siège social est 25, rue Porte Thibault
67908b3c4143037ceabfc043
21 janvier 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller M.
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
G : 05 / 01930 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONGWY 20100151 26 mai 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY 3 avenue
8e Chambre A
6034f39eb4acc121ae8bc167
7 juillet 2016
par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-*
642d14a0cb8fa004f57da239
4 avril 2023
Par conclusions déposées le 7 mars 2023 via le RPVA, la Caisse d'épargne s'est désistée de son appel.
civ3
écidé que l'action en paiement formée par Monsieur Zc/Monsieur X
ECLI:FR:CCASS:2014:C300963
9 juillet 2014
présume pas et doit être expresse ; que la renonciation de Monsieur Patrice X... aux améliorations dont se prévaut Monsieur Z... n'est établie par aucun acte express ; que l'intervention de Monsieur Thibault
6ème Chambre
62c7ca90cb8dca058e3e7ca9
7 juillet 2022
venant aux droits de la SAS SAG Thepault aux dépens de première instance ; Y ajoutant, CONDAMNE la SAS SPIE Thépault venant aux droits de la SAS SAG Thepault aux dépens de l'appel ; CONDAMNE
64364d4c29c3df04f589a520
11 avril 2023
MEDICOOP FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau
1ère Chambre
6686cfb9f1b6ced96e7d796c
4 juillet 2024
GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL
6253ccbabd3db21cbdd91161
20 février 2014
Mme Marina X... a interjeté appel du jugement rendu le 15 décembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil dans un litige l'opposant à la Caisse primaire d'assurance maladie de
6253c9ffbd3db21cbdd89c8c
7 novembre 2007
DES RENARDIERES C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PÉRIGORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile
Chambre 1-11 référés
677f67bc8c38f76f78303455
8 janvier 2025
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault GALAS Me Arthur BOEUF Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Mars 2024.
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bc
3 mars 2011
THIBAULT-LAURENT, Président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.
2e chambre Section 4
6786c5f3df5b5c7d10ca7f15
10 janvier 2025
Monsieur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Bruce AOUDAI, avocat au barreau de Paris ; DEFENDEUR Madame [P] [J] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Camille
60794c839ba5988459c45c09
9 décembre 1992
Thibault comme passagère ; que tous trois furent mortellement blessés ; que les consorts A... ont assigné, en réparation de leur préjudice, les consorts X... et la Mutuelle de l'Indre ; que le Groupe des
PROCEDURES SIMPLIFIEES
689127987f819a118aa33c70
2 juillet 2025
385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE
689127987f819a118aa33c83
RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET AEROPORT [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP CAMILLE
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