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371 résultats pour « Thibault Faugras »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db96539e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a6379205812

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

président de cette cour, assistée de Manuela Bataille, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a6379205814

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

président de cette cour, assistée de Manuela Bataille, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff447

Appel

28 août 2023

28 août 2023

président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff451

Appel

28 août 2023

28 août 2023

président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63046db629b92fc563a44741

Appel

20 août 2022

20 août 2022

INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault Faugeras, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d99190d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc328cf451bb7cd92931f

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me FAUGERAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc328cf451bb7cd929321

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me FAUGERAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc328cf451bb7cd929323

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me FAUGERAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc329cf451bb7cd929325

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me FAUGERAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b36f75a2d196dbc190e9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e4825553798000884730c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a62cdf448a370008a7210d

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc49b01eea4cf01a3243

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc49b01eea4cf01a3259

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M. [W] [T] Assisté de Maître LAAZAOUI Meftah avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc4ab01eea4cf01a3263

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

635237958c924eadffcc49b0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621622631ff97f74dfc711

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621622631ff97f74dfc715

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle

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