des pièces cotées D 61 et D 62 au dossier que, le 17 juillet 1995, l'inspecteur divisionnaire Paul C..., saisi d'un crime flagrant, s'est transporté au domicile de Teddy Z... au 7/12 square Louis Thuillier

profit : 1°/ de la commune de Grenoble, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en son Hôtel de Ville, ..., 2°/ de la société civile professionnelle Cupillard et Thuillier

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

  Péna ne présente pas de garantie suffisante de représentation en justice   ; M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Noble du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Maurel, le syndicat des copropriétaires de la résidence Jardins de la Péna

Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Pont-Péan ne sont pas fondés. II.

décembre 2016 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat L'Union locale des syndicats CGT (Rungis - Orly Ville - Thiais

insu par son coassocié majoritaire, Jean-Noël Y..., condamné à ce titre pour abus de confiance au préjudice de la société Sanitapro (C.pén., article 314-1) et complicité de faux en écriture privée (C. pén

d'annuler l'arrêté d'affectation du 18 août 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a mis fin à ses fonctions de professeure de chaire supérieure d'histoire au lycée Louis Thuillier

Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Laetitia BEREZIG APPELANTE Mme [W] [Z] Représentée à l'audience par Me Stéphanie THUILLIER

Péna, assurer sa représentation en justice celui-ci ne disposant pas d’un emploi et d’un domicile défini, que des investigations ultérieures seront nécessaires, vu l’importance du dossier, qu’il importe

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Kuhnmunch, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.