La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Virginie BROT, Conseillère qui en ont délibéré.

Fernandez, - et les observations de Me Tovia-Villa, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

    En avril 1993, Sabri Çardakçı démissionna de son poste de garde de village en déposant son arme à la gendarmerie.

B, et de Me Touvier, représentant la communauté de communes du Grésivaudan. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

SOGEFINANCEMENT (compte : 30298002871) 5 rue Bellini 92806 PUTEAUX CEDEX non comparante ORGANIC (compte : 266069920406529) 48 avenue de Villiers 75847 PARIS CEDEX 17 non comparant URSSAF

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Tovia-Villa, substituant Me Reix, représentant M. A.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 12 juin 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Tovia

C, - et les observations de Me Touvier, représentant le centre communal d'action sociale d'Echirolles. Considérant ce qui suit : 1.

C ; - et les observations de Me Tovia Vila représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de M.

Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Tovia-Vila substituant Me Hugon, représentant M. A.... Le préfet de la Gironde n’étant ni présent ni représenté.

B..., représenté par Me Tovia Vila, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la décision de l’OFII du 28 mars 2025 lui refusant le bénéfice

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - les observations de M. et Mme A, et les observations de Me Durand, représentant la SASU WP France 28.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Jocelyn Simon, représentant l'association " Le cinéma s'expose " et de Me Paul Jablonski substituant Me Céline Sabattier, représentant

Elle comporte en outre trois photomontages rendant compte de la perception du projet depuis les trois entrées de ville les plus impactées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Touvier, représentant la commune de Corrençon-en-Vercors.

B, - et les observations de Me Billet, représentant Mme C et de Me Touvier, représentant le centre communal d'action sociale de Saint-Marcellin.

C ; - les observations de Me Touvier, représentant la commune de Saint-Martin d'Hères. Considérant ce qui suit : 1.

Cour : Jugement du 08 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 04 / 3614 APPELANTES : LA COMMUNE D'AGDE, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville