Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Trifi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Trifi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande

C A M'Barek, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée

A B représenté par Me Trifi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

A..., représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2

2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Nadia TRIKI

A C B, représenté par Me Trifi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes

       The Trimmis municipality offered the first applicant compensation amounting to 306.251,15 SFr.

B..., représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait

Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n° 23MA01969, Mme B, représentée par Me Chebbi-Trifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Trifi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

A..., représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire

B..., représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de naturalisation, ensemble la décision

C B A, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°

A B, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Claude B..., Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 32 avenue Maréchal de Saxe - 69006 Lyon, représenté par son syndic en exercice, la régie Juron Tripier

[Adresse 4], [Localité 1], a formé le pourvoi n° M 22-19.073 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile - section 1), dans le litige l'opposant à la société CL Triki