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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2322510_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312429_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2200428_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406627_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Martin-Genier ; - les observations de Me Tuendimbadi Kapumba, représentant M. A, - et les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00521_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 du ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00424_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Tuendimbadi-Kapumba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318423_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle7ème chambre
DTA_2307268_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle10ème chambre
DTA_2306460_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai et 15 juin 2023 sous le n° 2306460, Mme B E F, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant H, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba,
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508615_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310311_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 4 octobre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506181_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404788_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A D, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
Source officielle4ème chambre
DTA_2003873_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B A, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2020 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a décidé d'octroyer le concours de la force publique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02086_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312400_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A C, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312491_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407744_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A C, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502976_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A F, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielle11ème chambre
DTA_2404950_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) lui refusant, ainsi qu’à son
Source officiellePage 5 sur 7