Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2202249_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de son logement situé 49 rue de Legettaz, Chalet Turios
Source officielle7ème chambre
DTA_2206104_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A contre la décision du 4 novembre 2021.
Source officielle10ème chambre
DTA_2217179_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'exploiter diverses franchises hôtelières de la société GT Investment B.V et le 23 mars 2015 un contrat de prestations de services organisant la sous-traitance du développement de la marque Golden Tulip
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110100
14 février 2018
14 février 2018
______________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Aurélie X..., domiciliée [...] , contre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC004600899
9 juillet 2002
9 juillet 2002
inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n° 46008/99 présentée par Luigi Tullio
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC004889199
9 juillet 2002
9 juillet 2002
inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n° 48891/99 présentée par Luigi Tullio
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0906DEC001983292
6 septembre 1994
6 septembre 1994
de la requête No 19832/92 présentée par Tullio
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403131_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C A pour la construction d'une maison individuelle avec garage, piscine et pool house sur un terrain sis La Tulice (104 AT 812), ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux en date du 28
Source officielle10ème chambre
DTA_2410718_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
préalable obligatoire formé contre la décision du 3 avril 2024 de l’autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) refusant de délivrer à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004510898
28 septembre 1999
28 septembre 1999
text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION [Note1] SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45108/98 présentée par Tullio
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf6
14 décembre 2007
14 décembre 2007
grande instance de Bobigny (5ème chambre) qui a : - donné acte aux sociétés EPSON SEIKO et EPSON FRANCE de ce qu'elles se sont désistées de leurs actions en contrefaçon et en concurrence déloyale contre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616290cde498f0b428bb833c
21 mars 2013
21 mars 2013
En tout état de cause, elle considère que l'obligation de reclassement n'a pas été respectée par l'employeur, ni au sein de l'hôtel, ni au sein des sociétés franchisées 'Golden Tulip', d'autant que cette
Source officiellesoc
61372344cd580146774078ae
11 mars 1999
11 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ingeburg X..., demeurant 5, place des Tulipes, 78955 Carrières-sous-Poissy
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411760_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a infligé une amende de 5 000 euros pour la mise en location sans autorisation préalable d'un logement situé au 4, rue des Tulipes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11014
18 novembre 2020
18 novembre 2020
« Tulipe » », - Mme I... : « Madame H... a eu en supervision de nombreux baromètres tels que Orange, Le Poste Mobile, etc.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0121REP003484897
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Le présent rapport concerne la requête numéro 34848/97 introduite le 2 décembre 1995 contre l'Italie et enregistrée le 11 février 1997.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527DEC003810597
27 mai 1998
27 mai 1998
de la requête N° 38105/97 présentée par Tullio
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306579_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Tullins de faire respecter tous les éléments rassemblés dans le permis d'aménager délivré en vue de la réalisation d'une aire de stationnement, située
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2201871_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2020 à raison d'un local professionnel situé 9001, 9100 Allée des Tulipes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500438_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Honfleur a rejeté sa demande d'aménagement d'un passage pour piétons à la sortie de l'hôtel Tulip
Source officiellePage 5 sur 14